Le Sénat avait-il qualité pour déchoir l’Empereur ?
Le Moniteur de ce matin publie l’acte par lequel le Sénat conservateur déclare Napoléon Bonaparte déchu du trône. Mais une assemblée qui doit tout à l’Empire, dont les membres furent choisis par l’Empereur et qui, des années durant, a sanctionné ses actes, a-t-elle pouvoir de le défaire ? Tribune sur une question de droit public que la rue tranche déjà, mais que le juriste, lui, ne saurait expédier.