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Louis XVI comparaît à la barre de l’Assemblée de la Convention nationale, salle du Manège des Tuileries, le 11 décembre 1792.

La mort à la voix près : comment la Convention a compté

Ary Scheffer (graveur J.-F. Pourvoyeur), « Louis XVI à l’Assemblée de la Convention nationale, salle du Manège des Tuileries, 11 décembre 1792 », estampe du XIXᵉ siècle — musée Carnavalet, Paris. Domaine public (CC0, Wikimedia Commons).

Au terme d’un appel nominal qui aura tenu la Convention éveillée près de deux jours et deux nuits, la mort de Louis Capet l’a emporté. Mais à combien de voix ? Selon qu’on s’en tient au compte proclamé du fauteuil ou au procès-verbal qu’on revérifie, le chiffre varie. Décryptage d’un décompte que les restrictions, les conditions et l’amendement Mailhe rendent malaisé à arrêter.

Notre bureau parlementaire 18 janvier 1793, 09h00 9 min
Infographie

Comment la Convention a voté le sort de Louis Capet

Repères de rédaction pour suivre quatre scrutins qui auront, en une semaine, conduit un roi déchu de la culpabilité reconnue au couperet. Les chiffres de la peine sont donnés tels qu’on les discute, c’est-à-dire contestés.

Culpabilité quasi unanime

Plus de six cents voix sur quelque sept cent vingt présents le 15 janvier ; sur ce point, l’assemblée ne s’est guère divisée.

Appel au peuple REJETÉ (≈ 280 c. ≈ 420)

La ratification du jugement par les assemblées primaires, réclamée par la Gironde, est écartée le 15 janvier.

Peine de mort courte majorité

Environ 366 voix proclamées au fauteuil, environ 387 au procès-verbal après vérification : la majorité est étroite, le chiffre exact contesté.

Sursis REJETÉ (18-19 janv.)

Le délai à l’exécution, dernier recours, est écarté à son tour ; tous les recours sont dès lors épuisés.

Confirmé

Culpabilité et appel au peuple

Louis est déclaré coupable à une très large majorité ; l’appel au peuple est repoussé (≈ 280 pour, ≈ 420 contre).

Confirmé

L’appel nominal sur la peine

Près de trente-sept heures de scrutin, chacun montant dire son vote à voix haute. La mort l’emporte, à courte majorité.

Incertain

Le décompte contesté

On revérifie les listes : selon qu’on joint ou non les suffrages assortis de la réserve de Mailhe, le compte va d’environ 366 à environ 387.

Confirmé

Le sursis écarté

Mis aux voix, le sursis à l’exécution est rejeté ; il ne reste plus de recours.

Confirmé

L’exécution

Le couperet tombe à dix heures vingt-deux, place de la Révolution.

La formule selon laquelle la mort l’aurait emporté « à une voix » est contestée : elle naît de la manière de classer les votes conditionnels, non d’un compte arrêté.

Les chiffres de la peine sont donnés à chaud (≈ 366 proclamés / ≈ 387 après vérification), comme objet de débat et non comme total définitif.

On s’en tient au connaissable de janvier 1793 : ces scrutins ne préjugent en rien des suites de la Révolution.

Analyse

De l’armoire de fer au verdict : deux mois pour juger un roi

Il aura fallu deux mois à la Convention pour conduire Louis Capet de l’armoire de fer des Tuileries au pied de la tribune où l’on vient d’appeler les députés à la barre, un à un. De la cachette de fer aux trente-trois chefs d’accusation, du premier interrogatoire au plaidoyer de M. Desèze, nous reprenons le fil d’une procédure dont l’ombre de Charles Ier d’Angleterre n’a cessé de hanter les bancs.

19 janvier 1793, 10h00 9 min
Analyse

L’Europe et le roi jugé : la guerre aux frontières, les émigrés et la menace des cours

Tandis que la Convention presse le pas vers son arrêt, la France est en guerre à toutes ses frontières, les frères du roi tiennent cour à Coblence et l’on prête aux monarchies d’Europe le dessein de venger l’un des leurs. Nous reprenons, à froid, ce que l’on peut savoir de ce dehors qui pèse sur les bancs — et le débat qu’il y nourrit : condamner le roi liguera-t-il les rois contre nous, ou les fera-t-il reculer ?

20 janvier 1793, 15h00 9 min

L’avocat qui a plaidé l’impossible

Raymond Desèze a porté, devant la Convention faite tribunal, une défense que tout condamnait d’avance. Malesherbes, le plus proche du prisonnier, revient sur ce procès sans juge.

Entretien

Le grand entretien du jour

La parole d’un acteur du moment, pour lire la crise depuis l’intérieur.

Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, ancien ministre de la Maison du roi, l’un des trois défenseurs de Louis Capet

Entretien | M. de Malesherbes, défenseur du roi au lendemain du vote de la mort : « J’ai passé ma vie à réclamer des juges impartiaux ; il m’en manque un aujourd’hui »

À soixante et onze ans, l’ancien ministre de la Maison du roi s’est offert de lui-même pour défendre Louis Capet. La nuit dernière, la Convention a prononcé la mort à quelques voix de majorité ; reste à débattre le sursis. Le vieux magistrat reçoit notre correspondant. Il dit l’impossibilité, à ses yeux, d’un jugement où la même assemblée accuse, juge et fait la loi ; il rappelle ce qu’il a vu et entendu auprès du roi ; et il ne cache pas ce qu’il espère encore. Un long entretien avec l’homme qui, des trois défenseurs, est le plus proche du prisonnier du Temple.

Monsieur, vous auriez pu vous tenir à l’écart. Rien ne vous obligeait à cette charge. Pourquoi vous être offert de vous-même pour défendre Louis Capet ?

Rien ne m’y obligeait, en effet, sinon moi-même. J’ai écrit au président de votre assemblée qu’une fois deux fois j’avais été appelé au conseil de celui qui fut mon maître, du temps où il était puissant, et que je ne voyais pas pourquoi je me déroberais aujourd’hui qu’il ne l’est plus. On sert un roi dans sa grandeur ; on peut bien le servir dans son malheur. J’ai dit que, s’il me choisissait pour cette fonction, j’étais prêt à m’y dévouer. Comprenez-moi : je ne me pose pas en héros, cela me ferait sourire. Je suis un vieil homme qui a passé sa vie dans la robe et qui, arrivé au bout, ne veut pas se reprocher d’avoir laissé un accusé sans conseil, fût-ce le plus élevé de tous. La chose m’a paru simple, au fond. Elle l’était.

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17 janvier 179315 min
Opinion

Point de vue | Peut-on être à la fois l’accusateur, le juge et la loi ?

Je ne plaide pas pour Louis Capet, et je ne conteste pas qu’il ait trahi. Je pose trois questions à mes concitoyens, à l’heure où l’appel nominal se poursuit. Une même assemblée peut-elle accuser, juger et faire la loi sans que la garantie des droits en souffre ? La Constitution qu’il avait jurée le disait inviolable : de quel droit le juge-t-on pour des actes de son règne ? Et quel précédent une République qui commence se donne-t-elle en jugeant ainsi, sans tribunal établi ?