Nous actualisons au fil des nouvelles venues du Grand Casino, où parlementaires et sénateurs sont appelés à se prononcer sur le projet de révision constitutionnelle. Les heures sont approximatives et données « vers » ; les éléments non confirmés sont signalés comme tels. Le résultat du scrutin est attendu dans la soirée.
Vichy s’éveille sous une affluence inhabituelle. Dès les premières heures, députés et sénateurs convergent vers le Grand Casino, dont la salle de spectacle a été aménagée pour accueillir l’Assemblée nationale. On se presse aux abords, on échange à voix basse : c’est aujourd’hui que le Parlement doit se prononcer sur le projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement.
Dans la matinée, une réunion préparatoire rassemble environ six cent cinquante parlementaires. M. Pierre Laval, ministre d’État, y expose le projet du gouvernement et donne lecture d’une lettre du maréchal Pétain, qui en approuve la teneur. Le maréchal, nous dit-on, ne paraîtra pas lui-même devant l’Assemblée. M. Laval s’emploie à rassurer les hésitants : les commissions parlementaires continueraient de fonctionner et la future Constitution serait soumise à la ratification de la Nation.
Au cours de la matinée, M. Pierre-Étienne Flandin, ancien président du Conseil, se rallie publiquement au projet présenté par le gouvernement. Sa prise de position pèse : elle est de nature à entraîner nombre de parlementaires encore indécis. On prête par ailleurs à M. Laval, dans les couloirs, une intense activité pour rassembler les suffrages ; nous donnons ces propos de coulisse sous réserve.
La séance officielle de l’Assemblée nationale s’ouvre en début d’après-midi sous la présidence de M. Jules Jeanneney, président du Sénat. Une décision de procédure retient d’emblée l’attention : la majorité nécessaire à l’adoption du texte est abaissée à la simple majorité des suffrages exprimés, et non plus la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. L’ordre du jour donne la priorité au projet du gouvernement sur les contre-propositions.
Plusieurs contre-projets ont été déposés, notamment ceux de M. Vincent Badie et de M. Taurines, qui proposent une autre voie que celle du gouvernement. La procédure adoptée en début de séance ne leur laisse guère de place : les contre-projets sont écartés. M. Taurines voit le sien repoussé ; celui de M. Badie connaît un sort plus mouvementé.
Un incident vient troubler la séance : M. Vincent Badie n’a pu monter à la tribune pour défendre sa motion. Sur les circonstances, les récits divergent et nous nous gardons de trancher. Selon les uns, c’est M. Fernand Bouisson, ancien président de la Chambre, qui se serait physiquement interposé ; selon d’autres, ce sont les huissiers qui l’auraient physiquement écarté de la tribune. Les deux versions circulent dans la salle ; nous les rapportons l’une et l’autre.
Le scrutin est dépouillé et le résultat proclamé : cinq cent soixante-neuf voix pour, quatre-vingts contre, une vingtaine d’abstentions. Le projet du gouvernement est adopté à une très forte majorité.
La loi constitutionnelle est promulguée le jour même. Elle donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer une nouvelle Constitution de l’État. Le texte précise que cette Constitution devra être ratifiée par la Nation. Sa forme, son contenu et le calendrier de cette ratification restent, ce soir, à définir.
Article encyclopédique consulté pour le texte de la loi (« tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer […] une nouvelle constitution ») et le déroulé de la séance du 10 juillet.
Article encyclopédique consulté pour la chronologie de la journée : réunion préparatoire du matin (~650 parlementaires), lecture par Pierre Laval d’une lettre du maréchal Pétain, ralliement public de Pierre-Étienne Flandin, abaissement de la majorité requise à la majorité simple des votants, contre-projets Badie et Taurines, incident empêchant Vincent Badie de gagner la tribune (versions divergentes), résultat 569 pour / 80 contre / une vingtaine d’abstentions.
Notice d’histoire consultée pour recouper le déroulé de la séance au Grand Casino, le rôle de Laval présentant le projet et le refus du maréchal Pétain de paraître devant les parlementaires.
Recueil de textes constitutionnels consulté pour le détail du vote (569 voix pour, 80 contre, une vingtaine d’abstentions) et le libellé de la loi.
Les comptes rendus minute par minute imitent un média couvrant la séance en direct depuis Vichy, le 10 juillet 1940. Les heures sont approximatives, l’ordre des nouvelles reconstitué ; rien n’est affirmé au-delà de ce qui est connaissable dans la journée même.
