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Janvier 1793 : la Convention juge et exécute Louis Capet

Janvier 1793 · Édition de Paris · Perspective Paris

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Louis XVI comparaît à la barre de l’Assemblée de la Convention nationale, salle du Manège des Tuileries, le 11 décembre 1792.

La mort à la voix près : comment la Convention a compté

Ary Scheffer (graveur J.-F. Pourvoyeur), « Louis XVI à l’Assemblée de la Convention nationale, salle du Manège des Tuileries, 11 décembre 1792 », estampe du XIXᵉ siècle — musée Carnavalet, Paris. Domaine public (CC0, Wikimedia Commons).

Au terme d’un appel nominal qui aura tenu la Convention éveillée près de deux jours et deux nuits, la mort de Louis Capet l’a emporté. Mais à combien de voix ? Selon qu’on s’en tient au compte proclamé du fauteuil ou au procès-verbal qu’on revérifie, le chiffre varie. Décryptage d’un décompte que les restrictions, les conditions et l’amendement Mailhe rendent malaisé à arrêter.

Notre bureau parlementaire 18 janvier 1793, 09h00 9 min
Infographie

Comment la Convention a voté le sort de Louis Capet

Repères de rédaction pour suivre quatre scrutins qui auront, en une semaine, conduit un roi déchu de la culpabilité reconnue au couperet. Les chiffres de la peine sont donnés tels qu’on les discute, c’est-à-dire contestés.

Culpabilité quasi unanime

Plus de six cents voix sur quelque sept cent vingt présents le 15 janvier ; sur ce point, l’assemblée ne s’est guère divisée.

Appel au peuple REJETÉ (≈ 280 c. ≈ 420)

La ratification du jugement par les assemblées primaires, réclamée par la Gironde, est écartée le 15 janvier.

Peine de mort courte majorité

Environ 366 voix proclamées au fauteuil, environ 387 au procès-verbal après vérification : la majorité est étroite, le chiffre exact contesté.

Sursis REJETÉ (18-19 janv.)

Le délai à l’exécution, dernier recours, est écarté à son tour ; tous les recours sont dès lors épuisés.

Confirmé

Culpabilité et appel au peuple

Louis est déclaré coupable à une très large majorité ; l’appel au peuple est repoussé (≈ 280 pour, ≈ 420 contre).

Confirmé

L’appel nominal sur la peine

Près de trente-sept heures de scrutin, chacun montant dire son vote à voix haute. La mort l’emporte, à courte majorité.

Incertain

Le décompte contesté

On revérifie les listes : selon qu’on joint ou non les suffrages assortis de la réserve de Mailhe, le compte va d’environ 366 à environ 387.

Confirmé

Le sursis écarté

Mis aux voix, le sursis à l’exécution est rejeté ; il ne reste plus de recours.

Confirmé

L’exécution

Le couperet tombe à dix heures vingt-deux, place de la Révolution.

La formule selon laquelle la mort l’aurait emporté « à une voix » est contestée : elle naît de la manière de classer les votes conditionnels, non d’un compte arrêté.

Les chiffres de la peine sont donnés à chaud (≈ 366 proclamés / ≈ 387 après vérification), comme objet de débat et non comme total définitif.

On s’en tient au connaissable de janvier 1793 : ces scrutins ne préjugent en rien des suites de la Révolution.

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