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Le parlement de Paris se résout enfin à enregistrer l’édit de janvier

Après six semaines de résistance, la cour a enregistré ce 6 mars l’édit qui tolère le culte réformé hors les murs. L’édit devient ainsi loi du royaume — au moment même où arrivent de Champagne les récits d’un carnage survenu à Wassy le 1er de ce mois. Le royaume se donne une paix de religion cinq jours après qu’on y a versé le sang pour elle.

Antoine Vasselin, rédaction d’Aujourd’hier 6 mars 1562 5 min de lecture

La chose s’est faite ce jour, 6 de mars, au Palais : le parlement de Paris a enregistré l’édit du roi sur le fait de la religion, celui que Sa Majesté avait signé le 17 janvier à Saint-Germain-en-Laye. La compagnie, qu’on savait ferme dans l’ancienne foi, avait fait toutes les difficultés depuis près de deux mois. Elle a fini par céder, mais non sans réserves, et l’on dira ci-dessous en quels termes.

L’édit, jusqu’à ce jour, n’était que la volonté du roi. Il est désormais la loi du royaume. Car un édit, si haut qu’il vienne, ne prend pleine force que lorsque les cours souveraines l’ont porté sur leurs registres : ce n’est pas une subtilité de gens de robe, c’est la manière dont se fait la loi en France. Signé au mois de janvier, en vigueur au mois de mars : il n’y a là nulle contradiction, mais l’ordre ordinaire des choses, que la résistance du parlement a seulement fait durer plus qu’à l’accoutumée.

Cette lenteur, en d’autres temps, n’eût été qu’une affaire de procédure. Elle prend aujourd’hui un tout autre visage. Car pendant que la cour disputait encore à Paris de savoir si elle souffrirait cet édit, on nous rapporte de Champagne des nouvelles fort graves : une assemblée de réformés, tenue dans une grange à Wassy le dimanche 1er de ce mois, y aurait été taillée en pièces par les gens du duc de Guise. Les récits nous en parviennent encore par fragments et se contredisent sur le nombre des morts comme sur qui, du duc ou des assemblés, a commencé. Mais que le sang ait coulé, et en quantité, nul n’en doute plus.

Comment se fait la loi : l’enregistrement des édits

Il faut ici rappeler ce que chacun n’a pas toujours présent à l’esprit. Le roi peut ordonner, mais son ordonnance ne lie les juges et les sujets qu’après avoir été vérifiée et enregistrée par le parlement, qui est sa cour souveraine. Avant l’enregistrement, l’édit existe sous le sceau ; il n’a pas encore la force qui fait qu’on peut l’opposer devant les tribunaux et l’appliquer par toute la France.

La cour n’est pas tenue d’enregistrer aussitôt. Elle a le droit de présenter au roi ses remontrances, c’est-à-dire de lui représenter ce qu’elle juge fâcheux dans son édit et de le prier de le réformer. Le roi, s’il persiste, envoie des lettres de jussion, qui sont un commandement réitéré d’enregistrer. C’est ce va-et-vient de remontrances et de jussions qui a occupé ces six semaines.

Le parlement, dit-on, avait dressé le 12 février des remontrances contraires à toute concession faite à ceux de la religion, tenant qu’on ne saurait souffrir deux Églises dans un même royaume sans le diviser. Il a fallu les lettres réitérées du roi, et la fermeté de la reine mère, pour que la compagnie se résignât enfin à porter l’édit sur ses registres.

Un enregistrement sous réserves

On assure que la cour n’a pas enregistré l’édit purement et simplement. Elle l’aurait fait « par manière de provision » — c’est-à-dire à titre provisoire, en attendant qu’il plaise au roi d’en ordonner autrement — et sans nullement approuver la religion nouvelle. La formule dit assez le peu de cœur qu’elle y met : elle obéit au roi, elle ne se rend pas à ses raisons.

Ainsi le royaume tient désormais, en droit, une paix de religion. Les réformés pourront invoquer l’édit ; les magistrats devront le faire garder. Mais cette paix naît d’une cour qui la subit plus qu’elle ne la veut, et l’on peut se demander avec quelle diligence elle sera gardée dans les provinces, où les esprits sont plus échauffés qu’au Palais.

L’amère rencontre des deux nouvelles

Ce qui frappe, en ce jour, c’est la rencontre des deux nouvelles. D’un côté, Paris se donne enfin la loi qui doit apaiser les deux religions ; de l’autre, on apprend de Wassy qu’elles se sont entre-tuées avant même que la loi fût faite. La paix qu’on enregistre au Palais, on la rompait en Champagne cinq jours plus tôt.

Faut-il en conclure que l’édit vient trop tard, ou qu’il vient à point pour ce dont le royaume a besoin ? Nul ne saurait le dire aujourd’hui. On voit seulement que la loi de tolérance entre en vigueur dans un royaume déjà ému par un sang frais, et que ce qui devait être une simple formalité de robe s’achève sur une inquiétude que personne, ce matin, ne songe à dissimuler.

Le contexte

L’édit de janvier, signé le 17 janvier 1562 à Saint-Germain-en-Laye au nom de Charles IX, âgé de onze ans, sous la régence de Catherine de Médicis et de la plume du chancelier Michel de L’Hospital, tolère pour la première fois le culte réformé hors les murs des villes closes.

Un édit du roi ne devient loi qu’après enregistrement par les cours souveraines, à commencer par le parlement de Paris, qui peut d’abord présenter ses remontrances et n’est contraint que par les lettres de jussion.

Des nouvelles graves nous parviennent de Wassy, en Champagne, où une assemblée réformée réunie dans une grange aurait été attaquée le dimanche 1er mars par les gens du duc de Guise ; les récits en sont encore fragmentaires et contradictoires.

État des informations

Cette édition s’en tient à ce qui est connaissable au 6 mars 1562. Le sens de l’enregistrement — obtenu sous la contrainte des lettres du roi — et les nouvelles encore incomplètes de Wassy sont rapportés en l’état ; nous ne préjugeons ni du sort de l’édit ni de la suite des troubles.

Ce que l’on sait

  • Le parlement de Paris a enregistré l’édit de janvier le 6 mars 1562, après près de six semaines de résistance et l’envoi de lettres de jussion par le roi.
  • Un édit royal ne prend pleine force de loi qu’une fois enregistré par les cours souveraines ; jusque-là, il demeure la volonté du roi sans être encore la loi du royaume.
  • Le parlement avait présenté le 12 février des remontrances hostiles à toute concession faite aux réformés.

Ce que l’on ignore

  • On ignore avec quelle fidélité l’édit, enregistré à contrecœur, sera appliqué dans les provinces.
  • Le bilan et le déroulé exacts de ce qui s’est passé à Wassy le 1er mars ne sont pas encore établis à Paris ; les récits se contredisent.
  • On ne peut dire aujourd’hui quel effet l’affaire de Wassy aura sur la paix que l’édit vient d’instituer.

Sources historiques utilisées

editorial-reconstruction

Note de reconstitution — rédaction d’Aujourd’hier

La restitution « à chaud » du 6 mars 1562 imite la langue et l’horizon de savoir d’un correspondant du temps ; la rencontre entre l’enregistrement de l’édit et les premières nouvelles de Wassy est rapportée comme elle pouvait être perçue ce jour-là, sans bilan arrêté.

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