Je ne signerai pas un blanc-seing
À la veille du vote sur la révision constitutionnelle, un parlementaire de la majorité républicaine explique pourquoi il refusera le texte du gouvernement — non par obstruction, mais parce qu’il ne borne ni ne date le pouvoir qu’il concède.
Demain, quand mon nom sera appelé, je voterai contre le projet du gouvernement. Je veux dire pourquoi, ce soir, pendant qu’il en est encore temps, et pour que nul n’attribue mon vote à l’aveuglement ou à l’esprit de coterie. Je n’ignore rien de la détresse où nous sommes. Le pays est envahi, ses routes encombrées, ses ministères dispersés ; il faut relever l’État, et vite. On peut vouloir tout cela — je le veux — et refuser pourtant le texte qu’on nous présente. Réformer n’est pas abolir, et donner beaucoup n’oblige pas à tout donner.
Lisons donc ce texte tel qu’il est écrit, sans y ajouter ni en retrancher. Il « donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français ». Cette Constitution, dit-il encore, « devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie », et « sera ratifiée par la Nation ». Voilà les mots. Sur le nom qui les couvre, je n’ai rien à objecter : le maréchal a toute mon estime, et la France a besoin d’une autorité qu’on respecte. Ce n’est pas l’homme que je discute, c’est la formule.
Car ce que le texte dit importe moins que ce qu’il tait, et ce qu’il tait est considérable. Il ne fixe aucune durée : ni six mois, ni un an, ni un terme d’aucune sorte. Il n’arrête aucun calendrier. Il ne règle pas le sort de nos deux Chambres, qu’il dessaisit du pouvoir constituant sans les dissoudre ni dire ce qu’elles deviendront dans l’intervalle. Il annonce une « ratification par la Nation » sans en définir la forme : plébiscite, assemblée nouvelle, consultation, nul ne le sait. C’est un pouvoir qu’on ne borne ni ne date, et qu’on remet sans savoir à quoi il devra rendre compte.
On me répondra que la République a déjà consenti des pouvoirs étendus, et c’est vrai. Nous avons voté des décrets-lois, nous en avons confié à M. Daladier l’an dernier encore, en 1939, pour parer au plus pressé. Mais ces pouvoirs-là étaient des pouvoirs d’exception, délimités dans leur objet et rendus à leur terme. Confier à un gouvernement le soin de légiférer par décrets sur des matières nommées, c’est une chose ; lui déléguer le droit de récrire à lui seul la loi fondamentale tout entière, c’en est une autre. La première est une facilité que la nécessité commande ; la seconde n’a jamais été accordée, et pour cause.
Il y a plus, et c’est un argument de droit. L’article 8 de la loi du 25 février 1875 organise la révision de nos lois constitutionnelles, mais une révision bornée : elle est votée par le Parlement lui-même, à la majorité absolue des membres qui le composent. Cet article a prévu que l’Assemblée révise ; il n’a jamais prévu qu’elle délègue à un tiers le soin d’écrire à sa place la loi fondamentale. Se servir de la forme de l’article 8 pour se dessaisir du fond même qu’il réserve au Parlement, c’est retourner l’instrument contre la fin qu’il servait. La procédure serait sauve ; l’esprit, renversé.
Et voyez ce qui en résulte : le même gouvernement recevrait le mandat, écrirait la Constitution, puis la promulguerait de sa propre signature. Recevoir, rédiger, promulguer d’une seule et même main — cela ne s’appelle plus une délégation. Une délégation suppose un mandant qui demeure, qui surveille, à qui l’on rend compte. Ici, celui qui donne le pouvoir s’efface, et celui qui le reçoit devient à la fois l’auteur et le juge de son propre ouvrage. Ce n’est pas déléguer le pouvoir constituant, c’est s’en dessaisir.
On nous a pourtant montré qu’une autre voie était ouverte. Des textes ont été déposés hier soir, dans la nuit ; d’autres de mes collègues, soucieux comme moi de la République, y proposaient d’accorder au maréchal tous les pouvoirs qu’exige le relèvement du pays, tout en réservant aux assemblées la plume qui écrira la Constitution. On peut n’en pas partager chaque disposition. Mais leur seule existence suffit à ruiner l’argument de la nécessité : la preuve est faite qu’on pouvait donner beaucoup sans tout donner, armer le gouvernement pour l’heure présente sans lui abandonner l’avenir des institutions.
Voilà pourquoi je voterai non. Accorder ce blanc-seing, ce n’est pas relever la République : c’est la priver de la seule chose qui la fasse République, la capacité de se donner à elle-même ses lois. C’est lui demander de se dessaisir d’elle-même, et de le faire sans en fixer ni le terme ni les conditions. Un pays peut consentir de grands sacrifices ; il ne peut pas consentir à ne plus décider de rien. C’est pourquoi je ne signerai pas.