L’Assemblée confie tous pouvoirs au maréchal Pétain
Réunis cet après-midi au Grand Casino de Vichy, députés et sénateurs ont voté, par 569 voix contre 80, une loi chargeant le maréchal de promulguer une nouvelle Constitution. Le chef du gouvernement, âgé de quatre-vingt-quatre ans, n’a pas siégé : c’est Pierre Laval qui a conduit la séance.
Vichy, le 10 juillet, au soir. — La représentation nationale vient de se dessaisir de son pouvoir constituant au profit du gouvernement. Réunis cet après-midi en Assemblée nationale dans la grande salle du Grand Casino, où la Chambre des députés et le Sénat siégeaient côte à côte, les parlementaires ont adopté par cinq cent soixante-neuf voix contre quatre-vingts, et une vingtaine d’abstentions, une loi confiant au maréchal Pétain le soin de doter le pays d’une Constitution nouvelle. Environ six cent cinquante membres étaient présents.
Le texte voté tient en un article. « L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer une nouvelle Constitution de l’État français. » Cette Constitution, précise la loi, devra « garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ». Elle « sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées ».
L’événement intervient au terme de trois semaines qui ont vu la France basculer. L’armistice signé le 22 juin a mis fin aux combats ; le gouvernement, chassé de Paris puis replié de Bordeaux à Clermont-Ferrand, s’est finalement installé à Vichy, dont les hôtels se sont emplis de ministres, de fonctionnaires et de parlementaires. C’est là que le président Lebrun avait convoqué l’Assemblée nationale pour le 1er juillet, à la demande même du maréchal.
Le maréchal Pétain, chef du gouvernement, n’a pas paru à la tribune. À quatre-vingt-quatre ans, le vainqueur de Verdun a laissé à son ministre d’État, M. Pierre Laval, le soin de mener la journée. C’est ce dernier qui, depuis plusieurs jours, plaide auprès des groupes la nécessité d’une réforme profonde des institutions, qu’il juge responsables du désastre.
Une matinée de tractations au Grand Casino
La journée s’était ouverte vers neuf heures et demie par une réunion préparatoire, hors séance, qui rassemblait quelque six cent cinquante parlementaires. M. Laval y a donné lecture d’une lettre du maréchal Pétain marquant son approbation du projet et son désir de voir l’Assemblée lui accorder les pouvoirs demandés. La caution du chef du gouvernement, ainsi lue à haute voix, a pesé sur les indécis.
Un retournement a frappé les observateurs : M. Pierre-Étienne Flandin, ancien président du Conseil, qui passait pour réservé à l’égard du projet, s’est rallié à la révision. Son ralliement a été interprété comme un signe que les résistances des derniers jours s’effritaient.
Le vote lui-même a été précédé d’un abaissement de la majorité requise. La révision constitutionnelle exigeait en principe le suffrage de quatre cent soixante-sept membres ; l’Assemblée a admis qu’elle se prononcerait à la majorité simple des suffrages exprimés. Cette modification de procédure a allégé d’autant l’obstacle à franchir.
Des contre-projets écartés
Tous les parlementaires n’ont pas suivi. Plusieurs contre-projets ont été déposés, qui entendaient accorder au gouvernement des pouvoirs étendus sans pour autant abolir le régime républicain ni dessaisir les Chambres de leur rôle constituant. Les textes présentés par MM. Badie et Taurines proposaient ainsi de confier au maréchal des pouvoirs renforcés tout en maintenant les principes républicains.
Ces contre-propositions n’ont pas été soumises au vote. Selon les récits qui circulaient ce soir dans les couloirs du Casino, le député Vincent Badie, voulant gagner la tribune pour défendre sa motion, en aurait été empêché ; les versions divergent sur l’auteur de cet obstacle, les uns l’imputant à M. Fernand Bouisson, ancien président de la Chambre, qui se serait interposé, les autres aux huissiers de la salle. La rédaction n’est pas en mesure de trancher entre ces récits.
Quatre-vingts parlementaires ont fait inscrire leur opposition. Une vingtaine se sont abstenus. Le décompte exact des absents demeure incertain à l’heure où nous écrivons : on en avance plusieurs estimations, sans qu’aucune fasse autorité.
Ce que la loi prévoit — et ce qu’elle ne dit pas
La loi adoptée ne fixe ni le contenu, ni la forme de la Constitution promise. Elle en confie l’élaboration au gouvernement, sous la seule autorité et la signature du maréchal. Le calendrier reste ouvert : aucune échéance n’est inscrite. Le texte annonce une ratification par la Nation, sans en préciser les modalités.
Le sort des Chambres elles-mêmes n’est pas réglé par le vote de ce jour. Ni la Chambre des députés ni le Sénat n’ont été dissous ; la loi évoque des « Assemblées » que la Constitution nouvelle aura créées, sans dire ce qu’il adviendra, d’ici là, des assemblées actuelles.
Le gouvernement dispose donc désormais d’un mandat large, dont les bornes restent à dessiner. Ce que la France saura de ses institutions futures, elle l’apprendra des textes que le maréchal et son gouvernement promulgueront. Pour l’heure, l’Assemblée s’est prononcée ; le reste appartient à des jours qui n’ont pas encore paru.