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Entretien | « Je ne signerai pas ce blanc-seing » : un parlementaire dira non demain

La Chambre et le Sénat viennent d’admettre, ce mardi, qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Un parlementaire nous annonce pourtant qu’il votera contre le projet du gouvernement. Non contre le maréchal Pétain, dit-il, mais contre un procédé : un mandat sans terme ni contour, remis au gouvernement plutôt qu’à l’homme, quand les textes de MM. Badie et Taurines offraient, selon lui, une autre voie. Fidélité aux lois de 1875, refus d’un pouvoir qu’on abandonne à l’aveugle : un long entretien recueilli le soir du 9 juillet, à la veille de la séance.

Propos recueillis par notre envoyé spécial à Vichy 9 juillet 1940, 21h00 16 min de lecture

Il nous a fixé rendez-vous après la séance, dans un salon d’hôtel où l’on avait poussé les fauteuils contre les murs pour faire de la place aux valises. Vichy, ce soir, ne dort pas : on discute d’un couloir à l’autre, on refait le compte des voix, on se demande ce que sera demain. Notre interlocuteur, lui, a déjà tranché. Il votera non. Il le dit sans éclat, comme un homme qui a pesé longtemps et qui n’attend plus rien des arguments qu’on lui oppose depuis huit jours.

Il a demandé que son nom ne parût pas, et nous avons accepté. Non par crainte, assure-t-il, mais parce que ce qu’il veut faire entendre n’est pas une personne : c’est une raison de refuser, celle d’un légaliste que le procédé rebute, et qui se sait, ce soir, en petit nombre. Il parle pour cette part de l’Assemblée qui admet la révision et récuse pourtant le texte du gouvernement.

Nous l’avons laissé aller au bout de son propos. Il avoue ne rien savoir de ce que fera le pouvoir qu’on s’apprête à conférer ; il refuse précisément parce qu’il l’ignore, et qu’il tient qu’on ne signe pas un texte dont on ne voit ni le terme ni les bornes. Le voici tel qu’il s’est expliqué, à la veille du vote.

Grand entretien

Un parlementaire décidé à voter contre le projet du gouvernement (figure composite — sensibilité radicale légaliste, dans la veine des cosignataires de la motion Badie, ou socialiste attaché aux libertés ; aucune personne réelle nommée)

Note de rédaction : entretien reconstitué. L’interlocuteur ne prête de propos à aucune personne réelle nommée. C’est une figure composite, assemblée à partir des sensibilités documentées des opposants réunis à Vichy en juillet 1940 — radicaux légalistes proches de la motion Badie, socialistes attachés aux libertés publiques. Ses réponses condensent des motifs de refus attestés — fidélité aux lois de 1875, refus d’un mandat sans terme ni contour, préférence pour les contre-projets Badie et Taurines — sans être des citations authentifiées. Le propos est arrêté au soir du 9 juillet : la crainte que les contre-projets ne soient pas discutés n’y est qu’une crainte, jamais un fait ; l’issue du vote, le nombre des opposants, le ralliement de M. Flandin, la lettre du maréchal Pétain lue le 10, l’abaissement de la majorité et l’incident autour de M. Badie n’y figurent pas, étant postérieurs. L’homme refuse à l’aveugle, par principe ; son respect pour le maréchal Pétain est entier, son opposition visant le procédé et non l’homme.

La Chambre et le Sénat viennent d’admettre le principe de la révision à des majorités écrasantes — 395 voix contre 3, 229 contre une seule. Pourquoi, dans ces conditions, voter non demain ?

Parce qu’on ne m’a pas encore demandé ce qu’on va me demander demain. Ce que la Chambre et le Sénat ont admis ce mardi, c’est qu’il y a lieu de réviser les lois de 1875. Cela, je puis le concéder : nul ne prétend que nos institutions soient sorties grandies de cette guerre. Mais reconnaître qu’il faut réviser ne dit rien de la manière, ni de la main à qui l’on remettra l’ouvrage. Demain, on ne me demandera plus si je veux réviser ; on me demandera de remettre au gouvernement le soin de refaire la loi fondamentale, seul, sans terme fixé, sans que nous sachions ce qu’il en fera. Ce sont deux questions différentes. J’ai pu dire oui à la première ; je dirai non à la seconde. Ces grandes majorités d’aujourd’hui ne m’engagent pas pour demain, et je crains qu’on ne s’en serve pour laisser croire que tout est déjà consenti.

Votre refus vise-t-il le maréchal Pétain lui-même ?

Nullement, et je vous demande de l’écrire ainsi, car on aura tôt fait de me prêter le contraire. Le maréchal est le vainqueur de Verdun ; le pays s’est remis à lui dans son malheur, et je ne suis pas de ceux qui le lui reprochent. Sa personne ne m’inspire aucune méfiance. Si l’on me disait : voulez-vous confier au maréchal Pétain, pour un temps marqué et dans des bornes claires, les pouvoirs qu’exige le relèvement du pays, je réfléchirais, et peut-être dirais-je oui. Ce n’est pas cela qu’on me propose. On me propose de donner tous pouvoirs au gouvernement, sous l’autorité du maréchal, pour promulguer une constitution dont nul ne connaît le contenu. Entre l’homme et le texte, il y a tout un monde. Je respecte l’homme ; c’est le procédé que je refuse. Un homme passe ; une loi institue des pouvoirs qui lui survivent.

Vous parlez de « blanc-seing ». Qu’est-ce, dans le texte du gouvernement, qui justifie ce mot ?

Lisez-le. Il donne tout pouvoir au gouvernement, sous l’autorité et la signature du maréchal, à l’effet de promulguer une constitution nouvelle. Cette constitution, dit-on, garantira le travail, la famille et la patrie, et sera ratifiée par la nation. Voilà de belles paroles, mais cherchez-y un terme : il n’y en a pas. Cherchez-y une limite à ce que le gouvernement pourra faire : vous n’en trouverez pas davantage. On me demande de signer au bas d’une page dont le corps reste à écrire, et d’écrire ce corps à d’autres que moi. C’est cela, un blanc-seing : apposer sa main sur un engagement dont on ignore la teneur. Un homme prudent ne signe pas ainsi une lettre de change ; comment le représentant d’une nation signerait-il ainsi sa constitution ?

L’urgence est extrême. Le pays est défait, une partie du territoire occupée, l’ennemi dans nos murs. Cela ne justifie-t-il pas de donner enfin les pouvoirs ?

L’urgence justifie qu’on gouverne fort ; elle ne justifie pas qu’on abdique. Ne confondons pas les deux, car c’est de cette confusion qu’on vit ici depuis huit jours. Que le gouvernement demande les moyens d’agir vite, qu’il obtienne de décider sans être entravé à chaque pas, je le comprends et je puis y consentir. Un pays dans cet état a besoin d’une main ferme. Mais donner les pouvoirs de gouverner et remettre le pouvoir de refaire le régime, ce ne sont pas les mêmes pouvoirs. Le premier, l’heure le commande. Le second, rien ne l’exige : l’ennemi n’attend pas de nous une constitution, il attend que nous relevions le pays. On se sert du désastre pour obtenir bien au-delà de ce que le désastre réclame. C’est là que je résiste. On peut être fort sans se dessaisir de soi-même.

Ces lois de 1875, après une défaite pareille, valent-elles qu’on s’y accroche ?

On me dira qu’elles nous ont conduits là où nous sommes. Je réponds que ce ne sont pas des lois qui ont perdu la bataille. Les lois de 1875 valent ce que valent les hommes qui les appliquent ; on ne refait pas le caractère d’un peuple en changeant l’article d’une constitution. Mais il y a plus. Ces lois prévoient elles-mêmes comment on les révise : elles veulent que la révision se fasse par le Parlement, à la majorité de ses membres, dans des formes qui obligent à réfléchir avant de défaire. Ces formes ne sont pas des chicanes de légiste. Elles sont la garantie que rien d’aussi grave que la loi fondamentale ne se décide dans la hâte d’un après-midi. M’y tenir, ce n’est pas m’accrocher au passé ; c’est refuser qu’on emporte à la légère ce qui a demandé des générations à bâtir. Si l’on doit changer, changeons selon la règle, non contre elle.

M. Daladier a reçu des pleins pouvoirs en 1939, et personne n’a crié à la dictature. En quoi ceci diffère-t-il ?

Du tout au tout, et c’est l’exemple même qu’il faut méditer. Les pouvoirs qu’on a donnés à M. Daladier étaient des pouvoirs de circonstance : il pouvait, par décret, prendre les mesures que la défense du pays exigeait. Mais ces pouvoirs avaient un objet défini, un terme, et surtout ils laissaient intactes nos institutions. On habilitait un gouvernement à faire vite dans un domaine borné ; on ne l’autorisait pas à refaire l’État. Le Parlement demeurait, il pouvait rappeler le gouvernement, il gardait la constitution entre ses mains. Ce qu’on me demande demain n’a rien de commun avec cela : ce ne sont pas des pouvoirs limités pour une tâche nommée, c’est le pouvoir constituant lui-même, celui qui fait les régimes, qu’on remet sans borne et sans retour. Invoquer 1939 pour justifier 1940, c’est comparer une délégation à un abandon.

Les textes de MM. Badie et Taurines circulent. Vous y ralliez-vous ?

De grand cœur, car ils disent tout haut ce que je pense. Le texte de M. Badie et de ses cosignataires, ces vingt-sept qui ont signé avec lui, admet qu’il faut donner au maréchal les moyens de relever le pays, mais refuse tout ce qui mènerait à un pouvoir dictatorial ou à la disparition du régime républicain. C’est ma position exactement : donner beaucoup, ne pas tout donner, et surtout ne pas donner cela. Le contre-projet de M. Taurines, qui parle au nom d’anciens combattants, va dans le même sens par un autre chemin : il propose de confier les pouvoirs au maréchal lui-même, à sa personne, et non au gouvernement, et de réserver la rédaction de la constitution au Parlement plutôt que de l’abandonner au cabinet. Voilà des textes d’hommes qui n’ont pas cessé de réfléchir. Ils font confiance sans se lier les yeux. Si l’un ou l’autre venait en discussion, je le voterais des deux mains.

Craignez-vous qu’ils ne soient même pas discutés ?

Je le crains, et je ne veux pas vous donner cette crainte pour autre chose que ce qu’elle est : une crainte. Rien n’est décidé sur l’ordre des débats de demain, et je puis me tromper. Mais je connais les usages de couloir. Quand un gouvernement tient à son texte, il s’arrange pour qu’il vienne le premier, et un projet qui passe en tête a tôt fait de balayer ceux qui le suivent : on vote le sien, et les autres tombent d’eux-mêmes, faute d’avoir été appelés. Si l’on procède ainsi demain, M. Badie et M. Taurines pourront avoir raison sans jamais être entendus. Ce serait un tort, et pas seulement pour eux : car ces textes offrent précisément l’issue que cherchent tant d’hésitants. Les écarter sans débat, ce serait réduire le choix à deux termes — le texte du gouvernement, ou rien — et l’on sait bien que « rien », dans le moment où nous sommes, paraît à chacun une dérobade. Je souhaite me tromper. Nous verrons demain.

Refuser, n’est-ce pas se dérober quand le pays souffre et attend qu’on agisse ?

C’est le reproche qu’on me fait, et je le retourne. Se dérober, ce serait fuir la responsabilité de son vote, se taire, s’abstenir, s’absenter comme d’autres l’ont fait. Or je serai là, et je dirai non à voix haute, ce qui n’est pas la part la plus commode. Voter oui parce que tout le monde vote oui, parce que l’heure est grave et qu’il est pénible d’être seul, voilà ce qui serait une dérobade : celle du courage. Le pays souffre, c’est vrai, et c’est parce qu’il souffre qu’il faut le servir avec sa tête et non avec sa peur. Le mieux servir, ce n’est pas lui donner tout ce qu’on lui demande de donner ; c’est refuser qu’il se dépouille de ce qu’il ne pourra peut-être plus reprendre. Je ne me dérobe pas au pays. Je me dérobe à la facilité de dire oui.

Que redoutez-vous, au juste, d’un mandat sans terme ni contour ?

Je redoute l’habitude. Ce qu’on donne dans l’urgence, on se persuade vite qu’on ne peut plus le reprendre, et l’exception, à force de durer, devient la règle. Un pouvoir qui n’a pas de terme n’a aucune raison de finir ; un pouvoir qui n’a pas de contour n’a aucune raison de s’arrêter à une frontière. On me dira que le maréchal n’abusera pas. Je le crois. Mais une loi ne se fait pas pour un homme, elle se fait pour les pouvoirs qu’elle institue, et ces pouvoirs passeront en d’autres mains que je ne connais pas, que nous n’aurons pas choisies. Voilà ce que je redoute : non pas une intention mauvaise, mais un mécanisme sans frein. On m’ôte, ce faisant, le seul moyen qui me reste de peser : mon vote de demain sera peut-être le dernier sur lequel on m’aura consulté avant longtemps. Je ne sais pas ce qu’on fera de ces pouvoirs ; c’est justement de ne pas le savoir que je m’alarme.

Vous sentez-vous isolé ? Combien serez-vous, demain, à refuser ?

Isolé, oui, je le serai, et je ne m’en cache pas. Combien serons-nous ? Je l’ignore, et quiconque vous avancerait un chiffre ce soir vous tromperait ou se tromperait. On compte, dans les couloirs, on refait vingt fois l’addition, et l’addition change à chaque fois. Il y a ceux qui disent non tout haut, comme moi ; ceux qui le disent tout bas et voteront peut-être oui demain, la main tremblante ; ceux qui s’abstiendront pour n’avoir pas à choisir. Nous serons une poignée, cela est sûr ; combien exactement, nul ne le sait avant l’urne. Ce que je sais, c’est que nous ne serons pas nombreux, et que la crainte d’être seul en aura rallié plus d’un à la majorité. Je préfère être de la poignée qui aura dit non que du grand nombre qui aura dit oui sans conviction.

Si le texte passe demain malgré vous, qu’aurez-vous voulu qu’on retienne de votre non ?

Qu’il fut un non de fidélité, non un non d’humeur. Je n’aurai voté contre personne : ni contre le maréchal, ni contre l’idée qu’il faut à ce pays un gouvernement fort. J’aurai voté contre un procédé — celui qui demande de signer sans lire, de donner sans terme, de se dessaisir sans retour. Si l’on retient cela de mon vote, il m’aura suffi. Qu’on ne dise pas plus tard que tout le Parlement a consenti d’un même cœur : quelques-uns auront refusé, non par aveuglement, mais parce qu’ils tenaient qu’on ne remet pas à d’autres, les yeux fermés, la loi fondamentale de son pays. J’ignore ce que deviendra ce qu’on votera demain, et c’est de l’ignorer que je refuse d’y souscrire. Le reste, l’avenir en jugera. Moi, je réponds de mon seul vote, et je veux pouvoir en répondre.

Le contexte

Réunis à Vichy faute de pouvoir siéger à Paris occupé, députés et sénateurs sont appelés à se prononcer sur une révision des lois constitutionnelles de 1875.

Le 9 juillet, les deux Chambres ont voté séparément le principe de la révision : la Chambre des députés par 395 voix contre 3, le Sénat par 229 voix contre 1.

Le projet du gouvernement, défendu par M. Pierre Laval au nom du maréchal Pétain, donnerait au cabinet, sous l’autorité et la signature du maréchal, le soin de promulguer une constitution nouvelle garantissant « le travail, la famille et la patrie », ratifiée par la Nation ; aucun terme ni contour ne sont fixés.

Des contre-projets ont été déposés : la déclaration de M. Vincent Badie, cosignée par vingt-sept parlementaires, qui refuse un « pouvoir dictatorial » menant à « la disparition du régime républicain », et le texte de M. Jean Taurines, réservant les pouvoirs au maréchal lui-même et la rédaction de la constitution au Parlement.

La révision des lois de 1875 requiert en principe la majorité des membres des assemblées (environ 467 voix) ; en 1939, des pleins pouvoirs limités avaient été accordés à M. Édouard Daladier, sans délégation du pouvoir constituant.

L’Assemblée nationale doit se réunir le 10 juillet au Grand Casino de Vichy pour se prononcer sur le texte.

État des informations

Cet entretien est une reconstruction composite, sans personne réelle nommée. Il s’en tient à ce qui pouvait être su, dit ou redouté à Vichy le soir du 9 juillet 1940. La crainte que les contre-projets ne soient pas discutés y est donnée pour une crainte, non pour un fait. Le vote du lendemain n’a pas eu lieu ; son issue, le nombre des opposants et le déroulé de la séance ne sont pas connus à cette date.

Ce que l’on sait

  • Le 9 juillet 1940, la Chambre des députés (395 voix contre 3) et le Sénat (229 contre 1) ont admis séparément le principe d’une révision des lois constitutionnelles de 1875.
  • Le projet du gouvernement confierait au cabinet, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, le soin de promulguer une constitution nouvelle, sans terme ni contour inscrits dans le texte.
  • Des contre-projets ont été déposés : la déclaration Badie, cosignée par vingt-sept parlementaires, et le contre-projet Taurines, réservant la rédaction de la constitution au Parlement.
  • La révision requiert en principe la majorité des membres des assemblées (environ 467 voix).

Ce que l’on ignore

  • On ignore, ce soir du 9 juillet, l’issue du vote de l’Assemblée nationale prévu le lendemain et le nombre de ceux qui refuseront.
  • Le contenu, la forme et le calendrier de la constitution annoncée ne sont pas connus, non plus que les modalités de sa ratification par la Nation.
  • L’étendue et la durée réelles des pouvoirs qui seraient conférés au gouvernement restent indéterminées.
  • Rien n’est fixé sur l’ordre des débats du 10 juillet ni sur le sort qui sera réservé aux contre-projets Badie et Taurines.

Sources historiques utilisées

secondary

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — encyclopédie Wikipédia

Article consulté pour les votes de principe du 9 juillet (Chambre 395/3, Sénat 229/1), le libellé du projet gouvernemental (travail, famille, patrie ; ratification par la Nation), la règle de majorité des lois de 1875 (majorité des membres, environ 467) et le précédent des pleins pouvoirs à Daladier en 1939.

secondary

Herodote.net — 10 juillet 1940

Notice d’appoint consultée pour l’atmosphère de Vichy et le climat des couloirs à la veille du vote ; les éléments postérieurs au soir du 9 juillet ont été écartés.

editorial-reconstruction

Reconstitution éditoriale — figure composite d’un opposant légaliste

Entretien fictif des « Échos du Passé ». Aucune personne réelle nommée : les réponses assemblent des motifs de refus documentés (fidélité aux lois de 1875, refus du blanc-seing, préférence pour les contre-projets Badie et Taurines) et imitent une parole recueillie à chaud à Vichy le soir du 9 juillet 1940, sans citation authentifiée.

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