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Vichy : les deux Chambres votent le principe de la révision

Réunis séparément, la Chambre des députés et le Sénat ont reconnu, ce mardi, qu’il y avait lieu de réviser les lois constitutionnelles. Demain, en Assemblée nationale, le Parlement se prononcera sur le texte que défend M. Pierre Laval au nom du maréchal Pétain.

La rédaction parlementaire des Échos du Passé 9 juillet 1940, 20h00 6 min de lecture
Le Grand Casino de Vichy, vaste édifice thermal Belle Époque, vu depuis le parc — lieu des séances parlementaires de juillet 1940.
Le Grand Casino de Vichy, photochromie de la Photochrom Print Collection (vers 1890-1900), Library of Congress — domaine public (Wikimedia Commons).

VICHY. — La petite ville d’eaux est devenue, pour quelques jours, le centre de la vie politique du pays. C’est ici, sous le regard du maréchal Pétain, président du Conseil, que les Chambres rassemblées depuis la fin de la semaine dernière doivent décider de l’avenir de nos institutions. La journée de ce mardi en aura marqué la première étape solennelle : la Chambre des députés et le Sénat, siégeant chacun de son côté, ont admis l’un et l’autre qu’il y avait lieu de réviser les lois constitutionnelles de 1875.

Le vote a été acquis dans les deux assemblées avec une ampleur que peu d’observateurs attendaient. À la Chambre des députés, le principe de la révision a recueilli 395 voix contre 3. Au Sénat, il a été adopté par 229 voix contre une seule. Ces chiffres ne tranchent encore rien quant au texte définitif : ils ouvrent seulement la voie à l’examen qui aura lieu demain. Mais ils disent l’état d’esprit d’un Parlement convaincu, dans sa très grande majorité, que les épreuves traversées appellent une refonte de la loi fondamentale.

C’est le 1er juillet que le président de la République, M. Albert Lebrun, avait convoqué les Chambres à la demande du maréchal Pétain. Depuis, à l’hôtel du Parc et dans les salles d’eau aménagées en bureaux, les conversations vont bon train. M. Pierre Laval, ministre d’État, mène la manœuvre. C’est lui qui, de couloir en couloir, plaide auprès des groupes la nécessité d’en finir avec un régime jugé incapable, par beaucoup, d’avoir prévenu le désastre militaire. Le maréchal, à quatre-vingt-quatre ans, demeure l’inspirateur de l’entreprise ; il se tient au-dessus des débats, et l’on dit qu’il se réserve d’en recueillir le bénéfice moral plus que d’en disputer les détails.

Le projet que le gouvernement soumettra demain à l’Assemblée nationale donnerait au cabinet, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, les pouvoirs nécessaires pour promulguer une constitution nouvelle. Cette constitution, dit le texte, devrait garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Ses partisans y voient l’instrument d’un redressement que les institutions actuelles, selon eux, ne permettraient plus.

Tout n’est pourtant pas tranché. Dans la nuit du 8 au 9, plusieurs parlementaires ont déposé des contre-projets. M. Vincent Badie, député radical, a recueilli derrière lui vingt-sept cosignataires pour un texte qui accorderait au maréchal de larges pouvoirs de relèvement économique et moral, mais sans abolir le régime républicain ni dessaisir le Parlement de la rédaction de la loi nouvelle. De son côté, M. Jean Taurines, qui parle au nom d’anciens combattants, a réuni près de quarante voix autour d’une proposition voisine : suspendre les lois de 1875, mais confier l’élaboration de la constitution à des commissions parlementaires et au maréchal lui-même, non au gouvernement.

Ces démarches montrent que, derrière l’unanimité apparente du vote de principe, des nuances importantes subsistent. Reconnaître qu’il faut réviser ne dit rien de l’étendue des pouvoirs que l’on confiera, ni de la main à qui l’on remettra la plume. C’est tout l’enjeu de la séance de demain, où députés et sénateurs siégeront ensemble.

Car les deux Chambres doivent se réunir le mercredi 10 juillet en Assemblée nationale, au Grand Casino de Vichy, transformé pour la circonstance en hémicycle de fortune. C’est là, dans cette salle de spectacle aux fauteuils rouges, que se jouera le vote décisif. M. Laval y défendra le projet du gouvernement ; ses adversaires y porteront leurs amendements. Nul ne peut dire ce soir avec certitude quel texte l’emportera, ni de combien de voix.

L’atmosphère, à Vichy, est lourde. Le pays sort à peine de la débâcle ; l’armistice signé le 22 juin a laissé une France coupée en deux, des prisonniers par centaines de milliers, des réfugiés sur toutes les routes. À cette détresse s’ajoute, depuis le 3 juillet, l’amertume de Mers el-Kébir, où la flotte britannique a tiré sur nos navires : la rupture avec l’allié d’hier pèse sur les esprits et nourrit, chez beaucoup, le sentiment d’un isolement qu’il faut surmonter par un pouvoir fort.

On prête à M. Laval, dans les conversations de couloir, des propos vifs tenus voici quelques jours sur la nécessité d’en venir à une autorité sans partage ; certains lui font dire qu’il faudrait une « dictature » pour relever le pays. Ces formules, rapportées de seconde main, ne figurent dans aucun discours officiel, et le ministre d’État se garde, en séance, d’un tel langage. Nous les livrons pour ce qu’elles valent : l’écho d’une rumeur de couloirs, non une parole établie.

Ce qui est certain, c’est que le Parlement a, ce mardi, franchi un seuil. En reconnaissant la nécessité de la révision, il a remis entre ses propres mains, pour le lendemain, le soin de fixer la nature et les limites des pouvoirs qu’il consentira. Les Échos du Passé suivront, demain, heure par heure, la séance du Grand Casino.

Le contexte

L’armistice a été signé le 22 juin 1940, laissant la France divisée en une zone occupée et une zone libre.

Le 3 juillet, à Mers el-Kébir, la flotte britannique a ouvert le feu sur des bâtiments français, aggravant la tension avec l’ancien allié.

Le 1er juillet, le président Albert Lebrun a convoqué les Chambres à Vichy, à la demande du maréchal Pétain, président du Conseil.

Le gouvernement, replié à Vichy, dispose d’une majorité parlementaire favorable à une réforme des institutions tenues pour responsables de la défaite.

État des informations

Cette édition s’en tient aux votes du 9 juillet et à ce qui est connaissable ce soir-là. Le vote décisif de l’Assemblée nationale n’a pas encore eu lieu : nous ne préjugeons ni de son résultat, ni du texte qui en sortira.

Ce que l’on sait

  • Le 9 juillet, la Chambre des députés a admis le principe d’une révision constitutionnelle par 395 voix contre 3.
  • Le même jour, le Sénat l’a admis par 229 voix contre 1.
  • Les deux Chambres ont siégé séparément avant de se réunir en Assemblée nationale le lendemain.
  • M. Pierre Laval, ministre d’État, conduit la manœuvre ; le maréchal Pétain en est l’inspirateur.
  • Des contre-projets ont été déposés dans la nuit du 8 au 9 par MM. Vincent Badie et Jean Taurines.

Ce que l’on ignore

  • On ignore quel texte l’Assemblée nationale adoptera le 10 juillet, et de combien de voix.
  • Le contenu exact de la révision, l’étendue des pouvoirs accordés et la main à qui sera confiée la rédaction de la constitution restent à fixer.
  • Le sort réservé aux contre-projets Badie et Taurines lors du vote décisif n’est pas connu.

Sources historiques utilisées

secondary

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

Article Wikipédia consulté pour le détail des votes du 9 juillet (Chambre 395/3, Sénat 229/1), les contre-projets Badie et Taurines, et la teneur du projet gouvernemental.

secondary

Hérodote — 10 juillet 1940

Notice d’Hérodote consultée pour le cadre des journées de Vichy et le rôle de Laval comme ministre d’État.

editorial-reconstruction

Reconstitution journalistique

Les formulations à chaud imitent la presse parlementaire du 9 juillet 1940, qui ignore l’issue du vote du lendemain.

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9 juillet 1940, 21h0016 min