Pouvoirs sans abolir la République : les contre-projets écartés
Dans la nuit du 8 au 9 juillet, deux textes alternatifs ont été déposés par des parlementaires soucieux d’encadrer le mandat confié au maréchal Pétain sans sortir du régime républicain. Ils n’ont pas été mis aux voix.
Alors que l’Assemblée nationale réunie à Vichy s’apprêtait à voter hier les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, deux projets alternatifs avaient été soumis la veille par des groupes de parlementaires. Leur point commun : concéder au gouvernement une autorité élargie pour faire face à la crise, tout en refusant de confier un mandat constituant sans contrepartie institutionnelle.
Le premier texte est l’œuvre du député radical-socialiste de l’Hérault Vincent Badie, qui a rassemblé autour de lui quelque vingt-sept cosignataires. La motion reconnaît « la nécessité impérieuse d’opérer d’urgence le redressement moral et économique » et admet de confier tous les pouvoirs au maréchal, mais ses auteurs se « refusent à voter un projet de loi qui aboutirait inéluctablement à la disparition du régime républicain ». En clair : les pleins pouvoirs, oui ; la délégation constituante sans garde-fous, non.
Le second texte émane d’un groupe de trente-huit sénateurs anciens combattants animés par Jean Taurines. Sa logique diffère sensiblement : il prévoit la suspension des lois constitutionnelles de 1875 et confie au maréchal les pouvoirs nécessaires au maintien de l’ordre et au relèvement du pays, mais réserve la rédaction d’une nouvelle constitution aux seules commissions parlementaires — écartant ainsi le gouvernement, et Pierre Laval en particulier, de cette mission.
Les deux projets ont été déposés en commission dans la nuit du 8 au 9 juillet et n’ont pas été retenus au profit du texte gouvernemental. Sur la journée du 10, les circonstances dans lesquelles M. Badie n’a pas pu défendre sa motion à la tribune demeurent matière à contestation : selon une version, le député Fernand Bouisson, ancien président de la Chambre, se serait lui-même interposé physiquement ; selon une autre, ce sont les huissiers qui auraient barré l’accès au pupitre. Les deux motions n’ont en tout état de cause recueilli qu’une cinquantaine de voix à elles deux.
Il faut noter qu’à l’issue du scrutin, Jean Taurines a lui-même voté en faveur du texte gouvernemental, après avoir obtenu de Pierre Laval la garantie que la future constitution serait soumise à ratification populaire — ce qui constituait, pour les anciens combattants, leur principale exigence. Le vote de M. Taurines pour le texte gouvernemental s’explique par la garantie obtenue sur la ratification populaire.
Pour M. Badie et ses vingt-sept cosignataires en revanche, il n’y a pas eu de telle garantie ni de compromis de dernière heure. Leur motion, rejetée sans avoir pu être défendue à la tribune selon leurs propres déclarations, matérialise la tension qui a traversé une fraction du camp républicain hier à Vichy : comment doter le gouvernement des moyens exceptionnels qu’exige la situation sans liquider les formes institutionnelles qui définissent la République ?