Franchir la frontière en armes : ce que la loi interdit
Un promagistrat commande hors de Rome, dans sa province, et nulle part ailleurs. Ce que dit exactement le droit sur la limite qu’une armée ne peut passer sans se mettre au ban.
La nouvelle qui remonte du nord tient en peu de mots : des troupes auraient passé en armes la limite qui sépare la province de l’Italie. Avant de savoir jusqu’où elles iront, il faut comprendre pourquoi ce seul pas, s’il est avéré, change tout aux yeux de la loi. La question n’est pas militaire, elle est de droit.
Le peuple romain confie à ses magistrats un pouvoir de commander, l’imperium. Consuls et préteurs le reçoivent pour l’année ; ceux qui, l’année écoulée, sont envoyés gouverner au loin le conservent sous le nom de proconsul ou de propréteur. Mais ce pouvoir n’est jamais sans bornes. Il tient à un lieu et à une charge. Le comprendre, c’est comprendre ce qui se joue.
L’imperium, un pouvoir attaché à un lieu
L’imperium n’est pas une dignité qu’un homme porterait sur lui comme un vêtement, partout et toujours. C’est un droit de commander qui s’exerce dans des limites fixées. Depuis les premiers temps de la République, nos pères ont voulu qu’aucun chef en armes ne pût dicter sa loi dans la Cité même. De là vient la distinction que tout Romain connaît : le pouvoir tel qu’il s’exerce à la guerre, au-dehors, et le pouvoir tel qu’il vaut au-dedans, à Rome, où seule la loi et le vote commandent.
La borne sacrée de la Ville, le pomerium, marque cette coupure. Le général qui la franchit dépose par le fait même son commandement : au-dedans, il n’est plus qu’un citoyen parmi les citoyens. C’est pourquoi celui qui prétend au triomphe attend hors les murs qu’on le lui accorde, plutôt que d’entrer avec ses soldats. L’armée n’a pas de place dans la Cité.
La province, seul ressort du promagistrat
À ce premier principe s’en ajoute un second, qui vise cette fois ceux qui commandent au loin. Un proconsul reçoit une provincia : d’abord une mission, un ressort assigné, puis le territoire où cette mission s’exerce. C’est là, et là seulement, qu’il tient son imperium et lève des troupes. Au gouverneur des Gaules, la limite méridionale de la Gaule cisalpine ferme le ressort : au-delà commence l’Italie, qui ne relève d’aucun promagistrat.
Tant qu’il demeure dans sa province et hors de la borne de Rome, le proconsul est dans son droit, ses légions avec lui. Le cours d’eau qui sépare la province de l’Italie tient lieu de cette borne juridique. Ce n’est pas une simple ligne sur une carte : c’est le terme au-delà duquel le commandement cesse d’être légitime. Franchir cette limite en armes, sans un ordre du Sénat et du peuple, ce n’est pas s’avancer d’un pas de plus, c’est sortir de la loi.
Pourquoi le geste ne se rattrape pas
La rigueur du droit est ici sans détour. Celui qui conduit une armée sur le sol d’Italie sans y être autorisé n’outrepasse pas seulement sa charge : il la perd. En passant la limite les armes à la main, il dépose de fait sa légalité et se met au ban ; ses soldats avec lui tombent sous le coup de la même flétrissure. Le franchissement vaut aveu : on ne se tient en armes de ce côté-ci de la frontière que contre la République.
Voilà pourquoi, si le bruit dit vrai, le pas serait de ceux qu’on ne défait pas. On peut rappeler une armée, la renvoyer dans sa province, négocier encore. Mais l’acte de l’avoir menée au-delà de la borne, lui, demeure : il a été commis ou il ne l’a pas été. Aux yeux de la loi, il n’y a pas de demi-franchissement. C’est cette limite, invisible dans le paysage mais tranchante en droit, qui sépare le magistrat du rebelle.