Opinion | Quand la légalité appelle les soldats, que reste-t-il de la République ?

Ce soir, rien n’est illégal. Le Conseil des Anciens a délibéré, il a voté, et le décret qui transporte demain les deux Conseils à Saint-Cloud s’appuie sur les articles 102, 103 et 104 de la Constitution de l’an III. Un lecteur pressé n’y verra qu’une mesure de police, prise dans les règles. C’est bien ce qui doit retenir l’attention : tout est régulier, et pourtant tout paraît faussé.

Ces articles, on ferait bien de les relire. Ils autorisent les Anciens à déplacer le Corps législatif hors de Paris lorsque la sûreté publique l’exige. Ils avaient été écrits pour le mettre à l’abri — d’une émeute, d’une pression de la rue, d’un coup de main. La clause était une sauvegarde. Elle sert aujourd’hui à autre chose : la lettre est respectée mot pour mot, et l’usage qu’on en fait est l’exact contraire de ce qu’elle voulait garantir.

Voyez ce que la mesure entraîne. Les Anciens peuvent ordonner la translation sans le consentement des Cinq-Cents ; les Cinq-Cents, qu’on dit hostiles, se trouvent donc placés devant le fait accompli, sommés de se réunir hors de Paris, séparés de la ville où est leur force, sur un terrain que l’armée occupe. Le même jour, un décret confie à Bonaparte le commandement de toute la force publique de la capitale, et le général est venu à la barre des Anciens prêter serment. Une assemblée civile vient de remettre l’épée au centre de la décision — et elle l’a fait légalement.

Le motif invoqué est une conspiration : on parle d’un complot jacobin qui menacerait les Conseils. Ce complot, nul ne l’a montré. On l’affirme, on ne le prouve pas, et l’on ne saurait dire ce soir s’il existe ou s’il a été forgé pour les besoins de la journée. Mais qu’il faille un péril pour justifier qu’on déplace la représentation nationale, voilà qui mérite d’être noté : le danger sert d’abord à légitimer la mesure.

On aurait tort de croire que cette manière de gouverner commence aujourd’hui. Depuis trois ans, le pouvoir a pris l’habitude de forcer la loi au nom de son salut, et l’on peut compter les journées. En fructidor an V, les directeurs, pour briser une poussée royaliste sortie des urnes, ont fait entrer les troupes d’Augereau dans Paris : des élections annulées dans quarante-neuf départements, plus de cent soixante-dix députés invalidés, plusieurs dizaines déportés à la Guyane, la presse muselée un an durant. Ce fut le premier grand forçage de la légalité par ceux-là mêmes qui devaient la garder.

En floréal an VI, on recommença, contre les jacobins cette fois, vainqueurs à leur tour aux élections. Nulle troupe : les Conseils se contentèrent de trier les élus avant leur entrée, et plus de cent furent écartés par la seule procédure. On apprit ainsi qu’on pouvait violer le suffrage sans qu’un seul soldat parût, avec des articles pour tout appareil.

En prairial dernier, le sens s’est renversé : ce sont les Conseils qui ont imposé leur volonté aux directeurs et en ont chassé trois en quelques jours. Le procédé n’appartient plus à un camp. Tantôt l’exécutif purge les assemblées, tantôt les assemblées purgent l’exécutif ; celui qui, un matin, se trouve le plus fort écarte l’autre et se réclame de la Constitution pour le faire.

Ces journées avaient toutes un point commun : chacune parlait au nom du salut public, chacune se disait fidèle à la République, et chacune a plié la loi qu’elle prétendait défendre. Floréal a montré qu’on pouvait la plier sans armes ; ce soir, on la plie avec. Ce que l’on sauve peut-être ce soir, ce n’est pas la légalité : c’est l’habitude d’en disposer.

L’histoire ancienne offre à qui sait lire un répertoire qu’on ferait bien de rouvrir. Rome vit Sylla ramener ses légions contre la ville, se faire donner la dictature, proscrire ses ennemis, puis se retirer. Elle vit César franchir à son tour la limite que les armes ne devaient pas passer, vaincre ses rivaux et ne plus rien rendre. L’Angleterre du siècle passé eut son Cromwell, chef d’armée d’une république qui dispersa son Parlement et gouverna seul ; elle eut aussi Monk, ce général qui usa de ses troupes pour ramener un roi. Les uns se sont dessaisis, les autres sont restés. De tous les généraux qu’une République en crise a vus s’élever, combien lui ont rendu le pouvoir ? Nous ignorons dans laquelle de ces figures Bonaparte se rangera, et c’est cette ignorance même qui inquiète.

Il faut être juste envers ceux qui poussent à la révision. Sieyès, qu’on donne pour l’inspirateur de la journée, ne parle pas sans raison quand il dit la Constitution de l’an III inapplicable. Ce régime tranche mal les conflits entre l’exécutif et les Conseils, il s’expose aux coups qu’on vient de rappeler, et il a rendu sa propre réforme presque impossible par les voies légales : la procédure demande des années et multiplie les verrous. On ne réforme pas selon la loi une loi qui interdit qu’on la réforme. L’objection est sérieuse. On prête à Sieyès d’avoir dit qu’il « cherchait une épée » ; le mot, qu’on lui attribue sans le tenir de lui, dit assez l’embarras d’un projet civil réduit à emprunter un bras militaire.

Le diagnostic peut être exact et le remède mauvais. Guérir la République de l’habitude du coup par un coup de plus, c’est confirmer le mal qu’on prétend traiter. Nous ne savons pas ce que donnera la séance de demain à Saint-Cloud ; les Cinq-Cents peuvent encore refuser, et rien n’est joué. Nous savons seulement que, ce soir, la République se défend avec des mots de droit et des moyens de caserne, et que de bonnes raisons mêmes n’empêchent pas ce recours de devenir un pli qu’on ne défait plus.