Opinion | Je ne signerai aucune révision faite dans l’ombre

J’entends, depuis des jours, un mot revenir de salon en salon : la révision. On le prononce à voix basse, entre gens qui se croient sûrs les uns des autres, comme une nécessité que chacun aurait fini par admettre. On l’écrit dans les gazettes amies. Mais personne, à ma connaissance, n’en a encore montré le texte. Je n’ai vu ni article, ni projet, ni signature. J’ai vu des sous-entendus, et c’est tout.

Que l’on me comprenne bien. Je ne conteste pas qu’on veuille corriger le pacte de l’an III. Je l’ai vu naître, je connais ses défauts, et je ne fais pas partie de ceux qui tiennent une constitution pour sacrée au point de n’y pouvoir toucher. Ce que je conteste, c’est la manière. On veut aller vite, et on veut aller dans l’ombre. Ces deux mots-là, pour un ami de la République, devraient suffire à donner l’alarme.

Car une révision qui se cache est déjà hors la loi. La Constitution n’a pas seulement dit ce qu’on pouvait changer : elle a dit comment, et à quel rythme. Refaire le pacte sans passer par les formes qu’il a lui-même fixées, ce n’est pas le réviser, c’est le remplacer par la volonté de ceux qui tiennent la plume ce jour-là. J’ai signé assez de choses dans ma vie pour savoir ce qu’une signature engage. Je n’en donnerai pas à cela.

Ce que la Constitution a voulu : la lenteur

Reprenons le texte, puisque personne d’autre ne semble vouloir le faire. Le titre XIII de la Constitution de l’an III règle la révision, et il la règle avec une lenteur qui n’est pas une négligence : c’est une volonté. La proposition de réviser doit d’abord être faite par le Conseil des Anciens ; elle doit ensuite être ratifiée par le Conseil des Cinq-Cents. Et cela ne suffit pas. Il faut que la même proposition, ainsi faite et ratifiée, se répète trois fois, à trois ans d’intervalle chacune. Neuf ans. Alors seulement une Assemblée de révision est convoquée, élue exprès pour cela, et pour cela seulement.

Neuf ans pour toucher au pacte. Ceux qui ont écrit cela n’étaient pas des naïfs, et ils ne l’ont pas fait par lourdeur d’esprit. Ils sortaient d’années où l’on avait vu des assemblées refaire les lois fondamentales à chaud, sous la pression d’une émeute ou d’une peur. Ils ont voulu qu’aucune journée, aucun mouvement de rue, aucun coup de frayeur ne pût jamais refaire la République en un matin. La lenteur est le verrou. Elle oblige à vouloir la même chose longtemps, de sang-froid, à plusieurs reprises, devant le pays.

La conséquence est simple, et je la pose sans détour : réviser vite est illégal par construction. Le texte ne connaît pas de procédure rapide, il n’en a pas prévu, il l’a même expressément exclue. Il n’existe donc aucune manière d’aller vite qui reste dans la loi. Et si l’on va vite, c’est qu’on a déjà décidé de passer outre. La hâte, ici, n’est pas un défaut d’exécution : c’est l’aveu.

Nous connaissons la manière : trois précédents

On me dira que je m’effraie d’une ombre. Je réponds que nous connaissons la manière, parce que nous l’avons déjà vue à l’œuvre trois fois en deux ans. Le 18 fructidor an V — le 4 septembre 1797 — trois directeurs appuyés sur l’armée cassèrent la majorité des Conseils : les élections furent annulées dans quarante-neuf départements, cent soixante-dix-sept scrutins invalidés d’un trait, des députés et un directeur déportés outre-mer. On appela cela sauver la République. C’était briser un vote par la force.

Le 22 floréal an VI — le 11 mai 1798 — on recommença, mais en sens inverse, contre les élus néo-jacobins cette fois : cent six élections invalidées avant même que les nouveaux députés eussent siégé. De ces jours-là est resté, dans la bouche des clubs, un mot dont je ne garantis pas l’auteur : « C’est l’exécutif qui nomme les députés. Il n’y a plus de République. » Puis, le 30 prairial an VII — le 18 juin dernier — ce furent les Conseils qui prirent leur revanche sur l’exécutif et le contraignirent à se renouveler. Trois fois la règle pliée, et chaque fois un procès-verbal pour la couvrir.

Voilà ce que nous avons appris : à nommer « légales » des journées qui ne l’étaient pas. On invoque, pour les excuser, l’état du régime — la caisse vide, l’emprunt forcé qui ne rentre pas, la levée en masse, la loi des otages du 12 juillet qui frappe les familles pour les actes d’autrui. Je ne nie aucune de ces misères ; je les tiens même pour graves. Mais l’usure d’un régime n’a jamais fait un titre de droit. Qu’un pouvoir soit fatigué ne donne à personne le droit de refaire le pacte à sa place.

On cherche une épée

Il faut dire aussi ce qui se murmure, en le donnant pour ce qu’il est : une rumeur. On assure que le citoyen Sieyès n’a accepté d’entrer au Directoire, au printemps, que pour le réviser, et qu’il chercherait pour cela un bras militaire, un appui dans l’armée. Le bruit court, insistant, dans les cercles où l’on prépare l’opinion. Mais je n’ai vu ni le projet, ni son calendrier, ni les noms de ceux qui l’écriraient. Je ne dénoncerai pas un complot que je ne puis prouver. Je mets en garde contre une manière, non contre des personnes.

Que le général Bonaparte soit rentré d’Égypte, débarqué à Fréjus le 9 octobre et dans Paris depuis le 16, cela n’est pas une rumeur : c’est un fait, et un fait qu’on célèbre. La foule l’acclame, et je ne lui en fais pas grief : un peuple las de défaites salue qui lui rend l’espoir des victoires. L’homme n’est pas mon sujet, et ce n’est pas lui que je vise. Ce qui m’inquiète, c’est autre chose : que ce soit la République elle-même qui se mette à chercher une épée.

Car une République qui cherche une épée a déjà cessé de croire à ses propres lois. Les Romains, qui savaient ces choses, connaissaient ce moment où l’on appelle un sabre pour trancher ce que les magistratures n’osent plus décider — et ils savaient aussi ce qu’il en coûte. Je ne prétends pas lire l’avenir. Je dis seulement qu’un pacte qu’on ne défend plus qu’avec des baïonnettes n’est plus tout à fait un pacte.

Ce que je ne signerai pas

Alors voici où je me tiens, et j’y resterai. Je ne prêterai ni ma plume ni ma voix à une refonte du pacte faite hors des formes qu’il a lui-même prescrites, fût-elle décorée du plus beau nom de République. Je n’applaudirai pas une révision dont on me cache le texte. Je ne tiendrai pas pour légal ce qui aura sauté par-dessus le titre XIII.

Le pacte de l’an III est imparfait ; je le sais mieux que beaucoup, pour l’avoir vu se faire. Mais il est légal, et il porte en lui-même le moyen de se corriger : lentement, au grand jour, par les formes qu’il a fixées. C’est ainsi qu’il se réforme, ou il ne se réforme pas. Il n’y a pas de troisième voie qui reste honnête. On ne me trouvera pas au bas d’une révision faite dans l’ombre.