← Retour à l’édition Opinion

Point de vue | Le peuple a jugé le 10 août : ni appel aux assemblées, ni sursis pour Louis Capet

On a entendu, ces jours-ci, un conventionnel de la Gironde plaider l’appel au peuple et regretter le sursis refusé au ci-devant roi. Un député de la Montagne lui répond, la plume à la main, tandis que l’assemblée délibère encore sur ce dernier délai. Sa thèse : le souverain a déjà parlé, le 10 août et par ses représentants ; renvoyer la sentence aux assemblées primaires, ou la suspendre d’un sursis, ce serait diviser la nation en pleine guerre et sauver le tyran sous le masque de la prudence.

Tribune libre d’Étienne Brochard, député montagnard à la Convention nationale (personnage composite reconstitué) 19 janvier 1793 10 min de lecture

On a beaucoup plaidé, ces jours derniers, la douceur et le détour. J’ai lu et entendu les hommes de la Gironde demander qu’avant de frapper Louis Capet, on soumît la sentence aux assemblées primaires ; et, cette voie fermée le 15 de ce mois, les voilà qui se rabattent sur un sursis, comme on s’accroche à une planche. Je prends la plume, ce 19 janvier, tandis que la Convention délibère encore sur ce dernier délai, pour dire pourquoi un patriote ne peut y consentir. Non par goût du sang, que je laisse à ceux qui nous en accusent, mais parce que je crois que la République se perdrait à hésiter là où elle doit être ferme.

Que demande-t-on, au fond, quand on réclame l’appel au peuple ? Que le peuple juge. Mais le peuple a jugé. Il a jugé le 10 août dernier, lorsqu’il s’est levé en armes, a forcé les Tuileries et jeté bas un trône que quatre siècles avaient cru éternel. Ce jour-là, le souverain n’a pas délégué son verdict : il l’a rendu lui-même, de sa main, dans la rue. La royauté est tombée sous les coups du peuple, non sous la plume d’une assemblée. Ceux qui veulent aujourd’hui rouvrir le procès devant les sections oublient qu’il fut plaidé et gagné sur le pavé, au mois d’août, par ceux mêmes qu’ils voudraient consulter.

Et cette Convention où nous siégeons, qu’est-elle donc, si elle n’est pas le peuple ? Nous avons été élus au lendemain du 10 août, envoyés ici par nos concitoyens pour fonder la République et la défendre. Notre sentence n’est pas celle de sept cents hommes retranchés dans une salle : elle est la voix de la nation qui nous a donné mandat. Réclamer qu’elle soit encore ratifiée au-dehors, c’est déclarer que nous ne sommes pas les représentants du peuple, mais ses commis suspects, dont il faut vérifier l’ouvrage. Ceux qui nous dénient ce pouvoir aujourd’hui, sur la tête d’un roi, nous le dénieront demain sur nos lois. On ne fonde pas une République en tenant sa propre représentation pour douteuse.

J’entends l’objection : le peuple est plus grand que la Convention, et rien n’est trop solennel pour la mort d’un roi. Soit. Mais voyez ce que serait, en fait, cet appel qu’on nous vante. Ce ne serait pas le peuple parlant d’une seule voix : ce seraient des milliers d’assemblées délibérant chacune dans son coin, l’une contre l’autre, au gré des meneurs de chaque bourg. En pleine guerre, quand l’ennemi est sur nos frontières, on convoquerait la France entière à disputer, canton par canton, s’il faut ou non frapper son ancien maître. Je ne connais pas de meilleur moyen d’allumer la discorde d’un bout du pays à l’autre, ni de plus sûr pour rendre aux royalistes une tribune dans chaque village. L’appel au peuple n’ajoute rien à la souveraineté ; il la morcelle, et livre ses débris à l’intrigue.

Car il faut dire tout haut à qui profiterait ce détour. Il profiterait à Louis. On n’ose plus soutenir qu’il soit inviolable — la fiction est morte le 10 août avec le trône ; alors on cherche à le rendre, non point innocent, mais impuni. Le sursis, l’appel, le renvoi : autant de noms différents pour une seule chose, gagner du temps ; et gagner du temps, dans l’affaire d’un roi que l’Europe couronnée regarde, c’est travailler pour lui. Je ne prête pas à tous les partisans du délai le dessein de sauver le tyran ; je dis que, qu’ils le veuillent ou non, c’est le tyran qu’ils sauveraient.

On me répond que Louis a droit à toutes les formes, comme un accusé ordinaire. Mais Louis n’est pas un accusé ordinaire, et cette assemblée n’est pas un tribunal. Le plus jeune d’entre nous l’a dit à cette tribune, dès le mois de novembre, avec une netteté que je ne saurais surpasser : « on ne peut point régner innocemment », et « tout roi est un rebelle et un usurpateur ». Nous avons, disait-il, moins à le juger qu’à le combattre. Louis est un ennemi vaincu, un homme qui a appelé sur nous les armées étrangères et couvert leurs menaces de son nom. Faut-il rappeler le manifeste lancé de Coblence au nom du duc de Brunswick, qui promettait à Paris une « exécution militaire » si l’on touchait à sa personne ? Voilà le parti pour lequel on nous demande de temporiser. Pendant que nous délibérons, l’ennemi que Valmy a repoussé et que Jemappes a chassé de la Belgique n’attend qu’un signe de faiblesse pour revenir.

Le sursis n’est que l’appel au peuple sous un habit plus modeste. On ne demande plus de rejuger : on demande seulement d’attendre. Mais d’attendre quoi ? Que les passions tombent, dit-on. Je réponds : que l’ennemi se refasse, que les émigrés reprennent espoir, qu’un otage couronné demeure vivant au cœur de la République comme un drapeau pour toutes les conjurations. La sentence est prononcée ; la différer, c’est la mettre en doute, et mettre en doute la justice de la nation, c’est déjà lui désobéir. Un député que l’on n’accusera pas de légèreté l’a résumé d’un mot, au début de décembre : Louis doit mourir, parce qu’il faut que la patrie vive. Je n’y sais rien à retrancher.

On agite enfin, pour nous effrayer, le souvenir de l’Angleterre. Voilà près d’un siècle et demi, les Anglais ont jugé leur roi Charles et lui ont tranché la tête devant son palais ; et l’on nous rappelle qu’après lui vint un homme d’épée, puis le rappel des rois. Le spectre est commode, mais il se retourne. Ce que l’exemple anglais prouve, c’est qu’un peuple libre peut juger son roi lui-même, sans s’en remettre à personne : ils ne l’ont pas renvoyé, eux, à je ne sais quelles assemblées de comtés ; ils l’ont frappé au nom de la nation, et le livre où Milton l’a défendu court aujourd’hui traduit dans nos mains. Que leur république n’ait pas duré autant qu’ils l’espéraient, je ne le nie pas ; mais je ne sache pas que ce fût pour avoir trop osé. Je laisse à d’autres le soin de deviner l’avenir ; je ne parle, moi, que du devoir présent.

Ce devoir est simple, et c’est de laisser la loi suivre son cours. La culpabilité est établie, la peine est prononcée, l’appel au peuple est écarté ; il ne reste, pour tout obstacle, que ce sursis dont on voudrait faire une dernière porte. Qu’on la ferme. Non par cruauté, mais par fidélité au 10 août : le peuple a commencé cet ouvrage, c’est à ses représentants de l’achever. Hésiter maintenant, ce ne serait pas épargner un homme, ce serait trahir ceux qui sont morts pour abattre son trône.

Le contexte

Le 10 août 1792, l’insurrection a emporté les Tuileries et suspendu la royauté ; la République a été proclamée le 21 septembre par la Convention nationale, élue à la suite de ces journées.

Les Girondins (Vergniaud, Brissot, Buzot, Condorcet) ont réclamé que la sentence contre Louis Capet fût soumise à la ratification des assemblées primaires — l’« appel au peuple » —, combattu par la Montagne, les Jacobins et la Commune de Paris.

Le 15 janvier 1793, l’appel nominal a rejeté l’appel au peuple par 423 voix contre 286 ; la culpabilité avait été votée le même jour à une écrasante majorité.

Les 16 et 17 janvier, la Convention a prononcé la peine de mort ; le 18 et le 19 janvier, elle délibère sur un sursis à l’exécution.

Saint-Just (13 novembre 1792) et Robespierre (3 décembre 1792) avaient soutenu que le roi devait être frappé en ennemi, non jugé en citoyen.

Le manifeste lancé au nom du duc de Brunswick, daté du 25 juillet 1792, menaçait Paris d’une « exécution militaire » en cas d’outrage à la famille royale ; la guerre se poursuit après Valmy (20 septembre) et Jemappes (6 novembre 1792).

Le roi d’Angleterre Charles Ier fut jugé et décapité en 1649 ; l’écrit de Milton pour la défense du peuple anglais a été traduit en français en 1792.

État des informations

Tribune d’opinion, datée du 19 janvier 1793, signée d’un député montagnard composite et reconstitué. Elle défend, à la première personne, la position de la Montagne contre l’appel au peuple et le sursis, telle qu’on pouvait la soutenir à cette date. Elle s’en tient au connaissable du moment — le sursis n’est pas encore tranché — et ne préjuge en rien des suites.

Ce que l’on sait

  • L’appel au peuple a été rejeté par l’appel nominal du 15 janvier 1793 (423 contre, 286 pour) ; la peine de mort a été prononcée les 16-17 janvier.
  • Saint-Just, le 13 novembre 1792, a soutenu que « tout roi est un rebelle et un usurpateur » et qu’« on ne peut point régner innocemment ».
  • Robespierre, le 3 décembre 1792, a réclamé la mort en déclarant « Louis doit mourir, parce qu’il faut que la patrie vive ».
  • Le manifeste de Brunswick (25 juillet 1792) menaçait Paris d’une « exécution militaire » ; Valmy (20 septembre) et Jemappes (6 novembre 1792) sont des faits acquis.
  • Charles Ier d’Angleterre fut jugé et décapité en 1649.

Ce que l’on ignore

  • Le sort du sursis, en cours de délibération à la date de la tribune, n’est pas encore fixé.
  • Les effets, au-dedans comme au-dehors, de la décision qui sera prise ne peuvent être anticipés.

Sources historiques utilisées

editorial-reconstruction

Note de reconstitution éditoriale — tribune montagnarde contre l’appel au peuple

Point de vue composé pour « Aujourd’hier ». Le signataire est un personnage composite et reconstitué — un député montagnard anonyme —, et ses propos ne sont pas des citations authentifiées : ils assemblent, en contrepoint de l’entretien girondin de l’appel au peuple, les arguments réellement soutenus par la Montagne (Robespierre, 28 décembre 1792 ; Saint-Just, 13 novembre ; Robespierre, 3 décembre) contre la ratification de la sentence par les assemblées primaires et contre le sursis. Décomptes du 15 janvier (423 contre, 286 pour) et chronologie des votes croisés sur l’article « Procès de Louis XVI » de Wikipédia et le dossier de l’Assemblée nationale ; verbatims de Saint-Just vérifiés sur Wikisource, « Louis doit mourir… » de Robespierre et « exécution militaire » du manifeste de Brunswick de même. La traduction française de la Defensio de Milton, parue en 1792 et invoquée pendant le procès, est attestée. La tribune s’en tient au connaissable du 19 janvier 1793 — le sursis n’est pas encore tranché — et ne révèle rien des suites de la Révolution.

primary

Discours concernant le jugement de Louis XVI (13 novembre 1792)

Louis Antoine de Saint-Just · 1792

Texte intégral du discours sur Wikisource (Œuvres complètes de Saint-Just, Tome 1, III). Verbatims vérifiés mot pour mot : « On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente. Tout roi est un rebelle et un usurpateur. » ; « le roi doit être jugé en ennemi, que nous avons moins à le juger qu’à le combattre » ; « Juger un roi comme un citoyen ! Ce mot étonnera la postérité froide. » ; « Les formes, dans le procès, sont de l’hypocrisie. »

primary

Discours sur le parti à prendre à l’égard de Louis XVI (3 décembre 1792)

Maximilien Robespierre · 1792

Texte intégral du discours sur Wikisource (Œuvres de Robespierre). Verbatims vérifiés mot pour mot : « Louis n’est point un accusé ; vous n’êtes point des juges ; vous n’êtes, vous ne pouvez être que des hommes d’État et les représentants de la nation. » ; « une mesure de salut public à prendre » ; « Louis a été détrôné par ses crimes » ; « le procès du tyran, c’est l’insurrection ; son jugement c’est la chute de sa puissance » ; « Louis doit mourir, parce qu’il faut que la patrie vive » ; « dans le lieu même où sont morts, le 10 août, les généreux martyrs de la liberté ».

secondary

Manifeste de Brunswick — encyclopédie Wikipédia

Notice consultée pour le manifeste daté du 25 juillet 1792, émis de Coblence au nom du duc de Brunswick, menaçant Paris d’une « exécution militaire » et d’une « subversion totale » en cas d’outrage à la famille royale ; connu à Paris début août (publié dans Le Moniteur le 3 août), son effet radicalisateur, et la paternité discutée du texte (contribution prêtée à des émigrés), rapportée comme incertaine.

secondary

Procès de Louis XVI — encyclopédie Wikipédia

Notice de référence recoupée pour la chronologie des trois questions (15 au 17 janvier 1793), le vote de culpabilité (plus de 600 oui sur ≈721 présents), le rejet de l’appel au peuple (≈286 pour, ≈423 contre), l’appel nominal sur la peine, la décision du 3 décembre 1792 de juger le roi, l’acte d’accusation à trente-trois chefs, le premier interrogatoire du 11 décembre sous Barère, la défense Tronchet-Malesherbes-Desèze et le plaidoyer du 26 décembre.

secondary

La référence à l’Angleterre et au procès de Charles Ier pendant le procès de Louis XVI (Annales historiques de la Révolution française / OpenEdition)

Consultée pour établir que le précédent de Charles Ier d’Angleterre (1649) était massivement invoqué par les contemporains de décembre 1792, tour à tour comme autorité légitimant le jugement et comme avertissement (compassion pour le roi tué, crainte d’un nouveau Cromwell, réédition d’écrits sur le procès anglais).

secondary

Bataille de Valmy — encyclopédie Wikipédia

Notice consultée pour la canonnade de Valmy le 20 septembre 1792, l’arrêt de l’armée prussienne du duc de Brunswick qui marchait sur Paris et sa retraite qui a suivi.

secondary

Première annexion française des États de Belgique — encyclopédie Wikipédia

Notice consultée pour la victoire de Jemappes (6 novembre 1792), la prise de Bruxelles (14 novembre), d’Anvers (28 novembre) et de Namur (2 décembre), l’occupation des Pays-Bas autrichiens et la réouverture de l’Escaut à la navigation le 16 novembre 1792, contraire aux intérêts des Provinces-Unies et de l’Angleterre.

Articles liés

Entretien

Entretien | Un conventionnel girondin au lendemain du rejet de l’appel au peuple : « Nous voulions que ce fût la nation qui frappe, et non un parti »

Partisan de soumettre la peine au peuple, il a vu sa proposition rejetée par l’appel nominal du 15 janvier, puis la mort prononcée contre Louis Capet, puis, la veille encore, le sursis écarté à son tour. L’exécution est attendue pour demain. Il dit son trouble : la peur d’un jugement de parti, le poids du vote où il a fallu se lever pour décider de la vie d’un homme, le précédent de l’Anglais Charles Ier, et ce qu’il en coûte à un républicain de faire mourir au nom de la République. Un long entretien à chaud, quand tout recours est épuisé et qu’il ne reste que l’attente.

20 janvier 179317 min
Analyse

Analyse | La Montagne victorieuse : Robespierre et Saint-Just, ceux qui voulaient frapper le roi sans le juger

Le camp qui l’a emporté a un visage — deux, plutôt. Le vétéran Robespierre, quatre ans sous les yeux du public, et le météore Saint-Just, vingt-cinq ans, à la tribune depuis dix semaines. Tous deux ont refusé qu’on jugeât Louis en citoyen : il fallait, disaient-ils, le frapper en ennemi. Retour sur deux paroles — le 13 novembre, le 3 décembre — qui ont donné le ton d’un procès dont ils contestaient jusqu’au principe.

20 janvier 1793, 16h0011 min
Analyse

L’Europe et le roi jugé : la guerre aux frontières, les émigrés et la menace des cours

Tandis que la Convention presse le pas vers son arrêt, la France est en guerre à toutes ses frontières, les frères du roi tiennent cour à Coblence et l’on prête aux monarchies d’Europe le dessein de venger l’un des leurs. Nous reprenons, à froid, ce que l’on peut savoir de ce dehors qui pèse sur les bancs — et le débat qu’il y nourrit : condamner le roi liguera-t-il les rois contre nous, ou les fera-t-il reculer ?

20 janvier 1793, 15h009 min