La mort à la voix près : comment la Convention a compté

Paris, ce vendredi 18 janvier, au matin. La Convention nationale a passé une partie de cette semaine à compter. Compter les voix, une à une, à l’appel du nom de chaque représentant, dans une salle où l’on entrait et sortait, où l’on s’assoupissait sur les banquettes et où, à la tribune, chacun montait dire — souvent en quelques mots, parfois en un discours — quelle peine il entendait infliger à Louis Capet, ci-devant roi des Français. De ce long dénombrement sort une conclusion que nul ne conteste : c’est la mort. Mais de combien de voix elle l’emporte, voilà ce sur quoi l’accord est moins assuré qu’on ne le voudrait.

Trois questions, trois scrutins

Reprenons l’ordre des questions, car tout tient à cet ordre. Trois étaient posées. La première, mardi 15 : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentat contre la sûreté de l’État ? La réponse a été massive, presque unanime — plus de six cents voix sur quelque sept cent vingt présents ont dit oui, le reste se partageant entre quelques abstentions et des déclarations diverses. Sur ce point, la Convention ne s’est guère divisée : le roi est jugé coupable.

La deuxième question, posée le même jour, était d’une autre portée : le jugement de la Convention serait-il soumis à la ratification du peuple, dans ses assemblées primaires ? C’est ce qu’on appelle l’appel au peuple, réclamé avec force par plusieurs représentants de la Gironde, qui y voyaient le moyen de remettre la décision à la nation entière plutôt qu’à ses seuls mandataires. La proposition a été repoussée : environ deux cent quatre-vingts voix pour, plus de quatre cents contre. L’appel au peuple est donc écarté ; c’est la Convention, et elle seule, qui prononcera.

Restait la troisième, la plus lourde : quelle peine ? L’appel nominal s’est ouvert dans la soirée du 16 et s’est poursuivi sans désemparer, à travers la nuit, tout le 17, jusqu’à la nuit suivante — près de trente-sept heures, dit-on, d’une séance qui ne s’est pas interrompue. Sept cent vingt et un représentants étaient présents. Chacun, appelé tour à tour, est monté dire son vote à voix haute, de sorte que nul n’a pu s’abriter derrière le secret.

Pourquoi le chiffre se dérobe

C’est ici que le décompte se complique, et qu’il faut, plutôt que d’asséner un chiffre, expliquer pourquoi les chiffres se contredisent. Car tous les suffrages portés sur la mort ne se ressemblent pas. Les uns ont voté la mort pure et simple, sans condition ni délai. Mais d’autres — on en compte une vingtaine — ont voté la mort tout en demandant que la Convention examinât ensuite s’il ne serait pas utile d’en suspendre ou d’en différer l’exécution : c’est, en substance, le sens de l’amendement présenté par le représentant Mailhe. Faut-il ranger ces voix-là du côté de la mort ? Elles disent la mort, assurément ; mais elles l’assortissent d’une réserve qui pourrait, demain, en retarder l’effet.

De là deux manières de compter, et deux nombres. Au fauteuil, le président a proclamé un total qui place la mort sans condition autour de trois cent soixante-six voix, soit, sur les présents, une majorité de quelques unités à peine au-delà de la moitié. Mais d’autres additions, qui rangent avec la mort les suffrages assortis de la réserve dite de Mailhe, font monter le compte aux environs de trois cent quatre-vingt-sept. Selon qu’on retient l’un ou l’autre, la majorité se mesure en quelques voix ou en quelques dizaines. La rédaction se garde de trancher : ce que l’on peut affirmer, c’est que la majorité fut étroite ; le chiffre exact, lui, est encore l’objet de vérifications, et l’on revoit en ce moment même les listes pour l’arrêter.

Une chose au moins est sûre : il s’en est fallu de peu. Quelques voix déplacées, et la sentence eût été autre. Cette étroitesse n’est pas un détail de greffier ; elle dit l’état d’une assemblée partagée, où la condamnation l’emporte sans écraser, et où chaque représentant a pu mesurer que son nom, prononcé à la tribune, pesait d’un poids singulier.

Deux votes qui ont saisi la salle

Parmi les votes, quelques-uns ont saisi l’assistance. Le représentant Vergniaud, l’un des plus grands orateurs de la Gironde, qui présidait naguère la Convention et avait plaidé pour qu’on en appelât au peuple, est monté dire la mort — avec une restriction touchant le sursis, à ce qu’on rapporte. Que l’homme qui réclamait le recours à la nation finisse par prononcer la peine capitale en a frappé plus d’un ; on y a vu la marque d’un débat qui ne sépare pas les partis en blocs nets, mais traverse les consciences.

Un autre nom a couru de banc en banc : celui de Philippe, ci-devant duc d’Orléans, qui se fait nommer Égalité, cousin de l’accusé et représentant de Paris. Appelé à son tour, il a voté la mort, déclarant ne consulter que son devoir et tenir pour passible de cette peine quiconque attente à la souveraineté du peuple. Qu’un prince du sang vote la mort de son parent a fait, dans la salle et au-dehors, une impression qu’on devine.

Reste le sursis

Que se passe-t-il maintenant ? La peine est prononcée, mais l’affaire n’est pas close. Demeure ouverte la question du sursis : faut-il suspendre l’exécution, la différer, l’assortir de conditions ? Ceux qui ont voté la mort avec la réserve de Mailhe entendent bien qu’on en débatte, et la Convention devra trancher ce point comme elle a tranché les autres — par un nouvel appel, sans doute. Nul, à cette heure, ne saurait dire ce qu’il en sortira. Nous nous gardons donc de tout pronostic : le sort réservé à l’exécution même reste à décider, et il serait téméraire de l’annoncer avant que les voix n’aient parlé.

Ce qu’on peut écrire, ce matin, est plus modeste et plus exact : la Convention a jugé Louis Capet coupable, a refusé d’en appeler au peuple, et a voté la mort à une majorité étroite dont on revérifie encore le chiffre. Le reste — le quand, le comment, le si même — appartient aux séances qui viennent. Une assemblée a compté pendant trente-sept heures ; il lui reste à dire ce que ce compte produira.