Un édit signé, mais non encore enregistré
Le roi a signé à Nantes son édit de pacification. Mais un édit n'a pleine force de loi qu'une fois vérifié et enregistré par les cours souveraines. Au parlement de Paris comme à ceux des provinces, cette formalité reste à venir. Nul ne sait encore comment les compagnies recevront le texte.
L'édit que le roi a arrêté à Nantes porte sa signature et le sceau de sa chancellerie. On aurait tort pourtant de le tenir déjà pour une loi assise. Dans ce royaume, un édit du roi ne prend son entière autorité qu'après avoir été porté aux parlements, vérifié par eux et inscrit sur leurs registres. Cette dernière démarche n'est pas encore accomplie.
Il en va ainsi de tout édit d'importance. La parole du roi fait la loi, mais les cours souveraines ont charge d'en connaître avant qu'elle ne s'applique dans leur ressort, de peser si le texte s'accorde aux ordonnances anciennes du royaume, et de le publier. Tant que cette vérification n'a pas eu lieu, l'édit demeure comme suspendu : arrêté par le roi, mais non encore reçu par ceux qui doivent le faire tenir.
Le point n'est pas de pure forme. La matière de cet édit — le culte des réformés, les places qu'on leur laisse, l'entrée aux charges — touche à ce que beaucoup, dans les compagnies, tiennent pour des sujets graves. On peut donc s'attendre à ce que la vérification ne se fasse pas sans débat, et l'on ne saurait dire aujourd'hui ni quand elle se fera, ni dans quels termes.
Ce qu'est la vérification par les parlements
Le parlement de Paris et les parlements de province ne sont pas seulement des cours de justice ; ils vérifient et enregistrent les édits, ordonnances et lettres du roi. Un édit leur est adressé par lettres patentes ; la cour l'examine, en délibère, puis, si elle l'agrée, le fait lire et transcrire sur ses registres. C'est cet enregistrement qui rend le texte exécutoire dans le ressort de la cour et le met entre les mains des juges.
S'il se trouve dans l'édit des articles qui arrêtent la compagnie, celle-ci ne le rejette pas de son chef : elle dresse des remontrances qu'elle porte au roi, lui représentant ses difficultés et le priant d'y pourvoir. Le roi peut y répondre, modérer certains points, ou maintenir sa volonté. L'échange peut aller et venir, et retarder d'autant l'enregistrement.
Le roi, s'il le veut absolument, dispose de moyens pour faire passer un édit contre la résistance d'une cour, jusqu'à s'y rendre en personne pour commander l'enregistrement. Mais c'est là une extrémité, et l'on ne présume pas aujourd'hui qu'on en vienne là. Rien, à cette heure, n'est engagé.
Pourquoi l'issue reste incertaine
L'édit n'a pas à être enregistré au seul parlement de Paris. Chaque parlement de province — Rouen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Aix, Grenoble, Rennes — a son ressort et doit le recevoir pour son compte. Rien ne dit que toutes les cours l'agréeront d'un même mouvement ni au même moment ; on peut voir l'une l'enregistrer quand une autre remontre encore.
Or les villes et provinces où siègent ces cours n'ont pas toutes vécu ces dernières années de la même façon. Plusieurs ont tenu longtemps pour la Ligue et se sont montrées âpres à la cause catholique ; on y verra sans doute d'un œil sévère les articles qui touchent au culte des réformés et aux places qu'on leur accorde. D'autres pourront se montrer plus disposées à suivre la volonté du roi, qui vient de pacifier le royaume et cherche à l'apaiser.
Nous ne saurions donc annoncer ni le calendrier de cette vérification, ni son résultat. L'édit est signé ; il n'est pas encore loi partout. Ce qu'en feront les parlements, quelles remontrances ils dresseront, en combien de temps et à quelles conditions ils l'inscriront sur leurs registres, voilà qui reste à connaître. La partie n'est pas jouée.