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Deux brevets, huit ans : les garanties matérielles

Outre l'édit et ses articles, le roi a délivré à ceux de la religion deux brevets signés de sa main : l'un pour l'argent, arrêté ce mois, l'autre pour les places qu'ils garderont. Ces places, avec leurs garnisons et un subside du roi, ne leur sont accordées que pour huit ans. La garantie est réelle ; elle est aussi, de dire du roi, à terme.

Claude Vasselin, chroniqueur 30 avril 1598 5 min de lecture

L'édit dressé à Nantes ne va pas seul. À côté du corps de l'édit et de ses articles particuliers, le roi a fait délivrer à ceux de la religion deux brevets, signés de sa main. Il faut ici distinguer, car la chose n'est pas la même. L'édit est une loi du royaume, qui a vocation d'être vérifiée dans les parlements et de durer ; le brevet est une concession que le roi accorde de sa grâce, à part, et qu'il pose comme sienne. Les deux se tiennent, mais ils ne sont pas de même nature ni de même poids.

Ce que ces brevets règlent, ce n'est pas la foi ni le culte — l'édit y pourvoit — mais le nerf des choses : l'argent pour faire vivre le parti réformé, et les villes fortes qu'il gardera pour n'être pas sans défense. C'est la part matérielle de l'accord, celle dont on parle le moins dans le texte imprimé et qui n'est pas la moins pesée par ceux qui l'ont négociée.

Nous rapportons ici ce qui s'en dit et ce qu'on nous en donne. Le détail des sommes et le compte des places varient d'une bouche à l'autre, et nous le disons tel, sans en faire un état arrêté.

Le brevet de l’argent, arrêté ce mois

Le premier brevet a été expédié plus tôt dans le mois. Il touche l'argent. Le roi y prend sur ses deniers une charge annuelle au profit de ceux de la religion. On dit cette somme employée à l'entretien de leurs ministres et de leurs affaires ; d'autres la rapportent plutôt à la solde des garnisons des places. Sur le point où va précisément cet argent, les avis ne s'accordent pas, et nous ne trancherons pas ce que nous ne tenons pas de source sûre.

Le chiffre qu'on avance le plus est de l'ordre de quarante-cinq mille écus pour l'année. Nous le donnons comme un ordre de grandeur, non comme un compte vérifié : les uns en disent plus, les autres moins, selon qu'ils y comptent l'un ou l'autre des postes. Ce qui est sûr, c'est que le roi s'engage pour une charge d'argent, et qu'il l'a voulu poser dans un brevet à part plutôt que dans le corps de l'édit.

Ce choix n'est pas indifférent. Une dépense royale de cette sorte se règle par la grâce du roi, non par une loi qu'on va porter aux parlements. En la mettant hors de l'édit, on la soustrait à la vérification des cours et on la laisse à la seule volonté du prince. Ceux de la religion tiennent la promesse pour bonne ; mais ils savent aussi qu'un brevet se donne et pourrait, un jour, se reprendre.

Les places, et le terme de huit ans

Le second brevet, de ce jour, est le plus regardé. Le roi y laisse à ceux de la religion la garde d'un certain nombre de villes et de lieux forts qu'ils tiennent déjà, avec leurs garnisons, et il promet d'y contribuer de ses deniers. Ce sont là leurs places de sûreté : des villes où ils commandent, où ils ont hommes et murailles, et d'où l'on ne peut les tirer par surprise. Après tant d'années de guerre, c'est la garantie qu'ils ont voulue par-dessus les mots de l'édit.

Combien sont-elles ? Le compte n'est pas simple, et l'on ne s'entend pas dessus. On parle de places de sûreté proprement dites, une cinquantaine environ, parmi lesquelles des villes de grand nom comme La Rochelle ou Montauban ; on y ajoute des lieux de refuge en plus grand nombre, une centaine et demie de dire de certains, et encore les maisons fortes des seigneurs de la religion, qui se comptent par milliers. Ces décomptes ne se recouvrent pas et nous ne les additionnons pas en un seul total : chacun range les choses à sa façon, et il vaut mieux dire une pluralité de places qu'un nombre net qu'on ne saurait tenir.

Le point qu'il faut retenir n'est pas le nombre, c'est le terme. Ces places ne sont pas données pour toujours. Le brevet les concède pour huit ans, et le roi l'a voulu écrire ainsi. Passé ce délai, rien n'est promis d'avance : la garde des villes reviendra en question. Ceux de la religion tiennent donc une gage solide, mais un gage à échéance. C'est une paix armée pour un temps compté, non un partage arrêté du royaume ; et nul, à cette heure, ne peut dire ce qu'il en sera quand les huit ans seront révolus.

Le contexte

L'accord dressé à Nantes se compose de plusieurs pièces : le corps de l'édit et ses articles, des articles particuliers, et deux brevets signés du roi — l'un touchant l'argent, l'autre les places de sûreté.

Un brevet est une concession accordée par le roi de sa grâce, distincte de l'édit : il n'a pas à être vérifié par les parlements comme une loi du royaume.

Ceux de la religion tiennent déjà, du fait de la guerre, nombre de villes et de lieux forts ; les brevets règlent la manière dont ils les garderont et ce que le roi y contribuera.

Depuis 1562, les paix successives ont toutes achoppé sur la sûreté des personnes ; la garde de places fortes est, pour le parti réformé, la garantie la plus recherchée.

État des informations

Nous nous en tenons à ce qui est connaissable ce 30 avril : l'existence des deux brevets, leur nature de concession distincte de l'édit, et le terme de huit ans porté sur les places. Les sommes et les décomptes de places sont donnés comme ordres de grandeur rapportés, jamais comme un état arrêté. Nous ne préjugeons pas de ce qu'il adviendra des places au terme des huit ans.

Ce que l’on sait

  • L'accord de Nantes comprend, outre l'édit et ses articles, deux brevets signés du roi : l'un plus tôt dans le mois d'avril, touchant une charge annuelle d'argent, l'autre de ce 30 avril, touchant les places de sûreté.
  • Un brevet est une concession de la grâce du roi, distincte de l'édit et non soumise à la vérification des parlements.
  • Le brevet des places accorde à ceux de la religion la garde de villes et de lieux forts, avec leurs garnisons et un subside du roi.
  • Cette concession des places est faite pour un terme de huit ans, ainsi porté dans le brevet.

Ce que l’on ignore

  • On ne sait pas au juste à quoi ira la somme du premier brevet : entretien des ministres et affaires du parti, ou solde des garnisons — les avis s'y partagent.
  • Le nombre exact des places tenues par ceux de la religion n'est pas établi : places de sûreté, lieux de refuge et maisons fortes se comptent diversement et ne se recoupent pas.
  • Ce qu'il adviendra de la garde des places au bout des huit ans n'est pas réglé à cette heure.

Sources historiques utilisées

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Édit de Nantes

Article Wikipédia (FR) consulté pour la structure de l'accord (édit, articles particuliers et deux brevets des 3 et 30 avril 1598), la concession des places de sûreté pour huit ans, le subside royal, et les décomptes divergents des places (environ 51 places de sûreté dont La Rochelle et Montauban, environ 150 lieux de refuge, quelque 3 500 maisons fortes).

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L'édit de Nantes (1598) — Musée protestant

Notice du Musée protestant consultée pour la distinction entre l'édit et les brevets annexes, la charge financière royale au profit du culte réformé et de ses garnisons, et le caractère temporaire (huit ans) des places de sûreté.

editorial-reconstruction

Reconstitution éditoriale — Au jour des brevets

Les formulations à chaud imitent la manière d'un feuillet de nouvelles de 1598. Les montants (ordre de quarante-cinq mille écus) et les décomptes de places sont présentés comme des ordres de grandeur rapportés et divergents, jamais comme un état vérifié ; la répartition exacte de la somme du premier brevet est laissée ouverte, conformément à la divergence des sources.

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