Tribune | La Convention se fera : qu’elle se fasse par la voix de tous
On vient de décréter une Convention nationale pour refaire la loi fondamentale. Je pose une question qui ne peut plus attendre : cette assemblée-là, qui parlera au nom de la Nation entière, sortira-t-elle encore des mains d’une moitié des Français seulement ? Je dis non. L’heure est venue d’abolir la distinction entre citoyens actifs et passifs, et d’appeler au vote tous ceux que la patrie compte pour siens.
Hier, le trône est tombé, le pouvoir exécutif est suspendu, et l’Assemblée a décrété qu’une Convention nationale serait convoquée pour donner au pays sa loi nouvelle. Nos autres colonnes racontent la journée du 10 ; moi, je veux parler de ce qui vient. Car dès l’instant où l’on décide une assemblée pour refonder la Nation, une question se rouvre, que je croyais close et qui ne l’était pas : par quelles mains cette Convention sera-t-elle élue ? Par les seuls citoyens dits actifs, comme la Législative avant elle ? Ou par tous les Français ? Je tiens que la réponse ne souffre plus d’ajournement.
Rappelons ce qu’est cette distinction, car on l’a rendue si familière qu’on a fini par la croire naturelle. La Constituante, en 1789, sur l’idée de Sieyès, a partagé les Français en deux : les citoyens actifs, qui paient une contribution directe d’au moins trois journées de travail et peuvent voter ; les citoyens passifs, qui ne la paient point et sont tenus à l’écart. Une même patrie, deux qualités d’hommes. Près de trois millions d’adultes, à ce que l’on estime, sont ainsi rangés hors de la cité active, comptés pour la Nation mais muets dans ses assemblées.
On a déjà, l’an dernier, arraché une première victoire. Le marc d’argent — cette condition qui réservait l’éligibilité aux plus riches, à ceux qui payaient l’équivalent de cinquante livres et possédaient une terre — a été supprimé par la Constituante à la fin d’août 1791. C’était justice, et il faut s’en souvenir aujourd’hui comme d’un acquis. Mais qu’on ne s’y trompe pas : cette suppression n’a levé que le degré le plus criant. La distinction entre actifs et passifs, elle, est demeurée entière ; le cens des trois journées tient toujours. C’est ce reliquat que je demande d’abattre.
Un homme l’avait dit avant nous, et en termes que je ne saurais mieux dire. Dans son écrit imprimé de l’an dernier contre le marc d’argent, Robespierre dénonçait les « monstrueuses différences » que la fortune établissait entre les citoyens, et tenait cette disposition pour « essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale ». Son axiome était simple : ce n’est pas l’impôt qui fait le citoyen, et tout citoyen a le droit de concourir à la formation de la loi qui l’oblige. On répondait alors que le combat portait sur l’éligibilité seule. Le principe, lui, valait pour tout le cens, et il vaut encore ce matin.
Notre Déclaration des droits ne dit pas autre chose, et c’est elle qu’on trahit en maintenant deux ordres de citoyens. La loi, y est-il écrit, est l’expression de la volonté générale, et tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation. Tous. Non pas ceux qui acquittent trois journées de travail, non pas les propriétaires : tous. Il n’est pas d’artifice de raisonnement qui puisse loger, dans ce mot, la moitié seulement de la Nation. Ou la Déclaration ment, ou le cens est illégitime ; on ne me fera pas tenir les deux ensemble.
J’entends les objections, et je ne veux pas les fuir. Les amis de l’ordre disent que le vote n’est pas un droit mais une fonction, qu’il faut la confier à ceux qui ont un intérêt à la chose publique, c’est-à-dire à la propriété ; que le pauvre, faute d’indépendance, votera sous la dépendance d’un maître ; qu’on n’élargit pas la cité au milieu d’une guerre et d’un tel désordre. Je réponds ceci. Un homme n’acquiert pas son indépendance en héritant d’un champ ; il la perd en se sachant méprisé et tenu pour rien. Quant à l’intérêt à la chose publique, qui donc l’a montré hier ? Ceux qui ont marché sur le château étaient pour la plupart de ces passifs, fédérés et gardes des faubourgs que le cens écarte du scrutin. Ils ont fait tomber le trône ; leur refuserons-nous, ce matin, de nommer ceux qui parleront en leur nom ?
Voilà pourquoi cette Convention ne peut pas naître comme l’ancienne. On dit, ce matin, que le principe en est déjà posé : que l’assemblée nouvelle sera élue largement, le cens tombant enfin. Les modalités s’en débattent à l’Assemblée à l’heure où j’écris — l’âge, le domicile, la manière de compter qui vivra du produit de son travail — et je ne prétends pas trancher ce qui n’est pas fixé. Mais sur le fond, ma conviction est faite, et je la crie : que la Nation entière soit appelée à choisir. Une loi faite par tous obligera tous ; une loi faite par la moitié ne sera jamais que la loi d’un parti. Abolissons la distinction, et que cette Convention soit vraiment celle des Français.