Entretien | « Suspendre, non déposer » : Vergniaud, président de séance, explique le décret du 10 août

Vous avez lu le décret à la tribune. On y a beaucoup remarqué un mot : « provisoirement ». Le roi est-il suspendu, ou déposé ?

Suspendu, monsieur, et le décret le dit dans les termes mêmes que j’ai lus : « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu’elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité. » Pesez chaque mot. Nous disons « suspendu », non « déposé » ; « provisoirement », non « à jamais » ; et nous renvoyons expressément à une autre assemblée le soin de prononcer. L’Assemblée a arrêté la main du roi ; elle ne s’est pas arrogé le droit de trancher son sort. La différence n’est pas de forme. Elle est tout.

Pourquoi cette retenue ? Les sections, elles, réclamaient depuis des semaines la déchéance, purement et simplement.

Parce que nous n’en avions pas le droit, et qu’un corps qui outrepasse son droit ruine ce qu’il prétend fonder. Songez d’où nous tenons notre mandat : de la Constitution de 1791, qui a fait de la France une monarchie et qui pose la royauté comme l’une de ses colonnes. Cette Assemblée est née de cette Constitution ; elle en est l’enfant. Or l’enfant ne peut abolir ce qui lui a donné le jour sans se détruire lui-même. Prononcer la déchéance de la royauté, c’eût été, pour nous, scier la branche où nous sommes assis, et donner à nos ennemis le beau droit de dire que la représentation nationale s’était faite hors la loi. Nous nous sommes donc déclarés incompétents sur le fond. Nous avons pris la seule mesure qui fût en notre pouvoir : une mesure conservatoire, et le renvoi au souverain véritable, qui est le peuple.

Vous parlez de mesure conservatoire. Mais sur quoi vous fondez-vous pour suspendre le roi ? Que lui reproche l’Assemblée ?

Je ne vous répondrai que par des faits, et des faits antérieurs, connus de tous. Il y a eu Varennes, cette nuit de juin où le roi des Français a tenté de fuir les Français dont il tient son titre : la confiance en est morte, et ne s’est jamais refaite. Il y a eu l’usage qu’il a fait de son veto, sur le décret contre les prêtres qui refusent le serment, sur celui qui appelait un camp de fédérés sous Paris quand l’ennemi marchait : il a désarmé la nation à l’heure du péril. Il y a eu, enfin, ce manifeste venu de l’étranger, signé du duc de Brunswick, qui menace Paris de destruction si l’on touche à la famille royale — et qui a paru à beaucoup parler pour la cour. Je ne dis pas que tout cela soit prouvé au même degré ; je dis que la nation ne pouvait plus laisser le pouvoir exécutif entre des mains qu’elle soupçonnait de servir l’ennemi. Suspendre, c’était ôter le péril sans juger l’homme.

Vous renvoyez tout à une « Convention nationale ». Qu’est-ce donc, au juste, qu’une Convention ? Le mot est neuf pour beaucoup.

C’est une assemblée extraordinaire, élue par le peuple à seule fin de refaire ou de réformer le pacte fondamental — la Constitution — et de décider de la forme du gouvernement. Une assemblée ordinaire, comme la nôtre, légifère dans le cadre qu’on lui a donné ; elle ne peut le refaire. Quand ce cadre lui-même est en cause, quand il s’agit de savoir ce que sera désormais l’autorité suprême dans l’État, il faut convoquer le souverain pour qu’il se prononce lui-même. Voilà la Convention : le peuple appelé à dire, par ses élus munis d’un mandat exprès, quelles institutions il se donne. Nous l’avons votée à l’unanimité, ce qui, par le temps qui court, n’est pas rien. Ce qu’elle décidera de la royauté, je l’ignore et ne le préjuge pas : c’est précisément parce que nous ne le savons pas, et que nous n’avons pas qualité pour le savoir à sa place, que nous la convoquons.

Et comment cette Convention sera-t-elle élue ?

Par le plus grand nombre, et c’est là un point que je tiens pour capital. Nous avons décrété de mettre fin à cette distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs, qui réservait le vote à ceux qui payaient un certain cens. Désormais, pour choisir les électeurs, il suffira d’être homme, d’avoir vingt et un ans accomplis, d’une année de résidence, et de vivre de son revenu ou du produit de son travail ; pour être élu, vingt-cinq ans. Nous écartons encore ceux qui sont en état de domesticité à gages, et ceux qui n’ont ni bien ni métier connu. Mais l’assemblée qui décidera du sort de la royauté sortira d’un corps électoral bien plus large que celui qui nous a nommés. C’était la condition pour que sa décision, quelle qu’elle soit, s’impose à tous comme la voix du peuple entier, et non d’une portion.

Revenons au 10 août. Le roi est venu se réfugier dans votre enceinte, au milieu même de la séance. Comment l’avez-vous reçu ?

Au matin, le roi a paru, avec la reine, ses enfants et sa sœur, ayant quitté les Tuileries qu’il jugeait indéfendables. Il s’est présenté à la barre, demandant la protection de la représentation nationale. Je lui ai répondu, au nom de l’Assemblée, qu’il pouvait compter sur la fermeté des hommes qui avaient juré de défendre les autorités constituées. Mais il y avait là une difficulté que vous saisirez : nous allions délibérer de son sort. Or il n’est pas d’usage, ni décent, qu’un homme assiste aux débats qui le concernent et pèse par sa seule présence sur ceux qui le jugent. Nous ne pouvions donc le laisser siéger parmi nous.

Où l’avez-vous placé, alors, durant ces heures ?

Dans la loge du logographe — cette étroite tribune ménagée derrière le bureau du président, où se tient d’ordinaire celui qui recueille nos débats par écrit. On en a fait retirer la grille, je crois, pour qu’il y pût tenir avec les siens. Le roi et sa famille y ont passé la journée entière, à quelques pas de moi, séparés de la salle par une simple cloison, dans une chaleur accablante et à peu près sans nourriture. Songez à cette scène : le président lisant à la tribune le décret qui suspend le roi, et le roi l’écoutant, là, derrière son dos. Je ne l’oublierai pas. Il m’a semblé un homme résigné plus qu’abattu. On m’a rapporté un mot de lui, que je vous donne pour ce qu’il vaut : qu’il était venu là pour éviter un grand crime, et qu’il ne se croyait, avec les siens, nulle part plus en sûreté qu’au milieu des représentants de la nation.

Et à cette heure, où se trouve la famille royale ? On entend courir bien des bruits.

Elle est sous la garde de l’Assemblée, et nulle part ailleurs. Les nuits qui ont suivi, ne pouvant décemment les laisser dans cette loge, nous les avons fait loger au couvent des Feuillants, qui touche à notre salle du Manège. Ils y sont encore, gardés, à l’abri de toute violence — car c’était aussi notre devoir, et j’y insiste, de les préserver de la fureur qui pouvait les atteindre. L’Assemblée a pris sur elle leur sûreté. Ce qu’il adviendra ensuite de leur résidence n’est pas décidé et relèvera des mesures que l’on arrêtera pour leur garde. Pour l’heure, ils sont nos protégés autant que nos captifs, et je pèse ce mot : les protéger d’une main qui voudrait les frapper fait partie de ce que nous avons juré.

Le décret ne suspend pas seulement le roi ; il change aussi les ministres. Pourquoi ?

Parce qu’un pouvoir exécutif suspendu ne peut être laissé sans mains pour agir, la guerre étant à nos portes. Les ministres que le roi tenait de sa faveur ont été révoqués, et l’Assemblée a nommé, pour tenir provisoirement l’exécutif, un conseil de six membres qu’elle a choisis elle-même. Nous y avons rappelé des hommes que le roi avait renvoyés au mois de juin, quand ils lui déplaisaient : Roland à l’Intérieur, Servan à la Guerre, Clavière aux Contributions. Ce n’est pas un hasard, et j’en fais gloire : ce sont des hommes que la nation estime, écartés naguère pour avoir servi la loi plutôt que la cour. Les rappeler, c’est marquer que le nouveau conseil naît dans la légalité et la continuité, non du caprice de l’émeute.

On remarque pourtant à ce conseil un nom qui n’est pas des vôtres : Danton, porté à la Justice. Comment l’expliquez-vous ?

M. Danton a réuni les suffrages de l’Assemblée pour le ministère de la Justice — plus de deux cents voix, lui qui n’est pas même de nos rangs, n’étant point député. Je ne vous cacherai pas que tous, parmi nous, ne s’en réjouissent pas également. C’est un homme des sections, du club des Cordeliers, une voix de la rue et de l’insurrection qui vient d’emporter le château. Mais il faut voir les choses comme elles sont : Paris a deux forces en ce moment, la représentation et les sections, et l’on ne gouvernera pas contre l’une des deux. Danton, au conseil, c’est un pont jeté vers ceux qui tiennent le pavé. On peut le déplorer et le juger nécessaire tout ensemble. J’attends de voir ce qu’il en fera ; il vient à peine d’être nommé, le conseil se forme à cette heure même, et je me garderai d’en préjuger.

Vous nommez la Commune de l’Hôtel de Ville. Quelle est, au juste, sa relation avec l’Assemblée ? Qui gouverne Paris ?

Voilà la question que je vous laisse poser sans que je puisse y répondre avec assurance, et l’honnêteté m’oblige à cet aveu. Il y a l’Assemblée, autorité légale, née de la Constitution, à qui la nation a confié le soin de faire les lois. Et il y a, depuis la nuit du 9 au 10, cette Commune sortie des sections, qui s’est emparée de l’Hôtel de Ville, a écarté la municipalité légitime et se comporte en pouvoir. Deux autorités dans une même ville. Je tiens que la légalité est de notre côté, et je le tiendrai. Mais je ne me dissimule pas que la Commune a pour elle la force et la rue, quand nous n’avons que la loi. Un homme de la loi n’aime pas ce genre d’équilibre ; il le redoute même, car il sait combien la loi pèse peu quand elle n’est pas armée. Ce qui l’emportera, de la loi ou de la force, je ne le sais pas ce matin. J’espère que ce sera la loi.

Vous avez porté ce décret, et vous parlez pourtant avec inquiétude. Comment envisagez-vous les semaines qui viennent ?

Avec le sentiment d’avoir fait ce qui était juste, et l’incertitude de ce qu’on en fera. Nous avons évité, je crois, deux écueils : laisser au pouvoir un roi que la nation ne pouvait plus suivre, et prononcer nous-mêmes une condamnation que nous n’avions pas qualité de rendre. Entre ces deux fautes, nous avons choisi la voie étroite : suspendre, protéger, et remettre au peuple la décision. Tout tient maintenant à la Convention. Qu’elle se réunisse dans le calme, qu’elle délibère librement, sans que la rue lui dicte son arrêt : voilà mon vœu, et je crains pour lui. Car la liberté, monsieur, ne se sauve pas en imitant ce qu’elle combat. Si nous voulons fonder le règne de la loi, il faudra bien qu’un jour la loi passe avant la pique. Je ne sais pas si nous en sommes capables. Je sais seulement que je n’aurai pas trahi la mienne.