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La caisse vide de la République : la faillite qui mine le Directoire

Soldes en retard, fournisseurs impayés, deux papiers-monnaie ruinés et un emprunt forcé qui ne rentre pas. Derrière la crise politique, une crise d’argent que le régime n’a jamais su refermer.

Barthélemy Frimaire 17 brumaire an VIII 8 min de lecture

La caisse est vide, et ce n’est pas une image. Les armées attendent leur solde, les fournisseurs et les employés de l’État ne sont pas payés, et l’on rappelle que les hospices de Paris n’avaient plus rien reçu depuis plus de vingt mois quand le constat en fut dressé, en floréal dernier. Le Trésor public, séparé du ministère des finances depuis 1791, vit au jour le jour ; le ministre Jean-Baptiste Robert Lindet, en poste depuis l’été, administre des recettes qu’il ne maîtrise pas plus que ses prédécesseurs. On gouverne sans numéraire, en repoussant les échéances.

Ce que l’on nomme, au Luxembourg, d’un mot prudent — des « finances tendues » — est en vérité une cause de fond du discrédit où le régime s’enfonce. Quatre années de faillites en chaîne ont vidé le Directoire de son crédit, au sens de l’argent comme au sens de la confiance. Un pouvoir qui ne peut ni payer ses soldats, ni rassurer ses créanciers, ni tenir sa monnaie, use plus sûrement son autorité que par n’importe quelle défaite parlementaire. Quand on cherche pourquoi l’exécutif de l’an III paraît aujourd’hui se défaire, il faut aussi regarder ses comptes.

Deux monnaies de papier ruinées coup sur coup

La première ruine est celle des assignats. À l’arrivée du Directoire, en vendémiaire an IV, la masse en circulation atteignait un montant que nul ne sait établir avec certitude : les estimations vont de dix-huit à vingt-quatre milliards de livres. Ce que l’on savait à coup sûr, c’est que le papier ne valait plus rien : cent livres d’assignat ne s’échangeaient plus que contre une quinzaine de sous en numéraire. Le régime en tira la seule conclusion possible et fit détruire les planches à imprimer, le 30 pluviôse an IV, spectacle offert au public place Vendôme.

On voulut alors les remplacer par les mandats territoriaux, créés en ventôse an IV, gagés sur les biens nationaux et censés inspirer la confiance que l’assignat avait perdue. L’espoir dura quelques mois. Contrefaits, refusés, ils tombèrent dès l’été à environ trois pour cent de leur valeur nominale, et perdirent leur cours forcé le 16 pluviôse an V. Deux papiers-monnaie ruinés en moins de deux ans : dans les mémoires, le crédit du papier d’État est mort, et l’on ne prête plus rien à la signature de la République.

La banqueroute des deux tiers

Restait la dette. La loi du 9 vendémiaire an VI, sous le ministre Ramel-Nogaret, en régla le sort d’une manière que ses adversaires n’ont jamais pardonnée. Un tiers seulement fut « consolidé », maintenu et inscrit au Grand Livre de la dette : c’est le tiers consolidé, la part que l’État reconnaît devoir. Les deux autres tiers furent « mobilisés » en bons au porteur, utilisables pour acheter des biens nationaux ou acquitter des impôts — et dont la valeur s’effondra presque aussitôt.

La dette publique était alors évaluée autour de quatre milliards ; plus de cent mille titulaires de rentes perpétuelles et viagères se virent ainsi amputés de la plus grande part de ce qu’on leur devait. Ses contempteurs l’ont nommée la « banqueroute des deux tiers » et la disent « ruineuse, impolitique, immorale » — le mot est d’eux, non de nous, et il dit assez la colère des rentiers ruinés. Que la mesure ait été présentée comme un assainissement ne change rien à ce que ceux qui la subissent en retiennent : l’État a effacé sa dette d’un trait de loi.

L’emprunt forcé qui ne rentre pas

Faute de mieux, le régime s’est tourné vers les plus imposés. Le principe d’un emprunt forcé fut posé par la loi du 10 messidor an VII, et ses modalités arrêtées le 19 thermidor : cent millions de francs, à taux progressif, frappant les contribuables dont la contribution foncière dépasse trois cents francs, avec des jurys d’assiette chargés d’évaluer les plus fortunés. Sur le papier, la ressource était considérable.

Dans les faits, elle ne rentre pas. Au début de ce mois de brumaire, on avance que les cotisations réparties atteindraient soixante-dix-huit millions, mais que dix millions seulement seraient effectivement encaissés — estimations difficiles à vérifier. Le résultat, lui, est tangible : une mesure très impopulaire, qui dresse contre le régime les milieux d’affaires et les possédants, c’est-à-dire précisément ceux dont il aurait besoin pour se refinancer.

Le paradoxe des fournisseurs

Car, à défaut de numéraire, l’État vit des avances des grandes maisons de négoce et de fournitures. On cite Gabriel-Julien Ouvrard, chargé des vivres de la Marine et de l’approvisionnement de l’armée d’Italie, qui aurait avancé au Directoire plus de dix millions. Voilà donc un régime qui pressure les possédants par l’emprunt forcé, et qui dans le même temps ne tient que par les avances de quelques-uns d’entre eux. On ne saurait mieux dire à quel point la caisse commande aujourd’hui la politique.

Le contexte

Le Directoire est l’exécutif collégial établi par la Constitution de l’an III.

La République traverse une crise financière continue depuis sa fondation, faite de monnaies effondrées et de dettes réaménagées de force.

L’emprunt forcé décidé en l’an VII est en cours de recouvrement.

État des informations

Le texte est daté du 17 brumaire an VIII : il ne préjuge ni de la journée du lendemain ni d’aucun redressement futur, et plusieurs de ses chiffres sont des estimations.

Ce que l’on sait

  • L’effondrement des assignats est acquis : les planches à imprimer ont été détruites le 30 pluviôse an IV.
  • Les mandats territoriaux, créés en ventôse an IV, ont perdu presque toute valeur puis leur cours forcé le 16 pluviôse an V.
  • La « banqueroute des deux tiers » a été opérée par la loi du 9 vendémiaire an VI, ne consolidant qu’un tiers de la dette.
  • Un emprunt forcé de cent millions a été décrété en l’an VII et frappe les plus imposés.
  • Les arriérés de solde et de paiements sont criants, jusqu’aux hospices de Paris impayés depuis plus de vingt mois.
  • L’État dépend des avances des grandes maisons de fournitures pour ses dépenses courantes.

Ce que l’on ignore

  • Le montant réel de la dette publique et l’encours exact d’assignats à l’arrivée du Directoire, dont les estimations vont de dix-huit à vingt-quatre milliards.
  • Le rendement effectif de l’emprunt forcé, dont les chiffres avancés restent invérifiables.
  • Le déficit de l’an VIII, qui n’est pour l’heure qu’une projection.

Sources historiques utilisées

primary

Le Moniteur universel, an VIII

Repère de presse et de vocabulaire politique, à lire avec prudence dans un contexte de contrôle de l’information.

secondary

Napoléon ou le mythe du sauveur

Jean Tulard

Repère moderne sur la construction politique du rôle de Bonaparte.

editorial-reconstruction

Reconstitution éditoriale du 18 brumaire

Les scènes de rédaction et de rue sont plausibles, mais reconstituées à partir d’un événement très documenté après coup.

secondary

Histoire financière de la France depuis 1715, t. IV (1797-1818) — Marcel Marion

Marcel Marion · 1914

Étude de référence sur les finances de la fin du Directoire. Chapitre « L’emprunt forcé de l’an VII » : loi du 10 messidor an VII (principe, 100 millions), barème progressif du projet définitif abaissant le seuil à 300 F de foncière (« et non plus de 500 »), jurys d’assiette, vote des Anciens le 19 thermidor an VII.

Les lecteurs réagissent

Les lecteurs réagissent au 18 brumaire

Commentaires reconstitués : profils, sensibilités et disputes sont imaginés à partir des clivages du moment. La modération aussi a ses petites lâchetés.

11 commentaires
Thermidorien75 18 brumaire an VIII, 18h12

Si les Conseils doivent être déplacés pour délibérer sans pression, qu’on les déplace. La République n’est pas un club bruyant.

👍 219 · 🚩 25
SansCulotteAnII 18 brumaire an VIII, 18h16

Quand on commence à sauver la République loin du peuple, il ne reste bientôt que les soldats pour applaudir.

👍 188 · 🚩 32
SoldatDItalie 18 brumaire an VIII, 18h20

Bonaparte a sauvé l’Italie pendant que certains apprenaient à écrire des motions. Laissez travailler ceux qui savent décider.

👍 302 · 🚩 61
RoyalisteDiscret 18 brumaire an VIII, 18h22

Je suis profondément attaché à la légalité républicaine, raison pour laquelle je trouve préoccupant tout cela. Très préoccupant.

👍 74 · 🚩 19
Thermidorien75 18 brumaire an VIII, 18h24

Votre amour soudain pour la Constitution de l’an III est touchant.

👍 146 · 🚩 7
RentierDuMarais 18 brumaire an VIII, 18h27

J’attends simplement de savoir si demain les rues seront calmes et si les paiements continueront. Le reste est littérature de clubs.

👍 119 · 🚩 14
SansCulotteAnII 18 brumaire an VIII, 18h31

👍 0 · 🚩 83
SansCulotteAnII 18 brumaire an VIII, 18h34

Évidemment on censure dès qu’on rappelle 1793. La modération protège les directeurs et les sabres.

👍 211 · 🚩 49
SoldatDItalie 18 brumaire an VIII, 18h36

BONAPARTE OU LE DÉSORDRE. C’est pourtant simple.

👍 141 · 🚩 36
SoldatDItalie 18 brumaire an VIII, 18h36

BONAPARTE OU LE DÉSORDRE. C’est pourtant simple.

👍 28 · 🚩 11
SoldatDItalie 18 brumaire an VIII, 18h37

BONAPARTE OU LE DÉSORDRE. C’est pourtant simple.

👍 17 · 🚩 10

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