Que dit le traité de Fontainebleau ?
Signé par les plénipotentiaires voici deux jours et ratifié ce jour par l'Empereur, le règlement conclu avec les Puissances alliées fixe le statut de Napoléon, sa résidence souveraine et le sort de sa famille. Nous en exposons les principales clauses, telles qu'elles nous sont connues.
Depuis l'entrée des armées coalisées dans Paris, à la fin du mois de mars, et l'acte d'abdication souscrit à Fontainebleau, la question demeurait entière : à quelles conditions Napoléon renoncerait-il au trône, et que deviendraient sa personne, sa maison et sa famille ? La réponse tient désormais dans un traité, arrêté à Paris par les plénipotentiaires le 11 de ce mois, et que l'Empereur a ratifié ce jour, le 13 avril.
Du côté des Puissances, l'instrument a été négocié par les représentants de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse ; côté français, les pleins pouvoirs avaient été confiés aux maréchaux Ney et Macdonald et au duc de Vicence, M. de Caulaincourt. Nous en livrons ici, sans commentaire, les dispositions essentielles, en avertissant le lecteur que c'est l'application concrète, dans les semaines à venir, qui en éclairera la portée.
Le statut de l'Empereur
Première clause, et la plus remarquée : Napoléon renonce, pour lui, pour ses successeurs et descendants, comme pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté sur la France et sur les territoires d'Italie. Il abandonne donc le pouvoir.
Le traité lui laisse néanmoins le titre d'empereur, qu'il conservera sa vie durant. Ce n'est plus là une autorité, mais une dignité personnelle, reconnue par les Puissances signataires. Les membres de sa famille se voient en revanche écartés de tout accès au pouvoir en France.
L'île d'Elbe, résidence souveraine
Le règlement assigne à l'Empereur l'île d'Elbe, dans la Méditerranée, comme lieu de résidence. L'île lui est donnée en toute propriété et souveraineté : il y régnera en prince, et le traité l'érige à cet effet en principauté distincte, possédée par lui sa vie durant.
Les Puissances s'engagent à faire respecter le pavillon et le territoire de l'île. Pour s'y rendre, l'Empereur est autorisé à conserver auprès de lui une garde de volontaires — officiers, sous-officiers et soldats — dont le nombre est arrêté à quatre cents.
C'est donc à Elbe que doit se porter Napoléon une fois les arrangements réglés. Les modalités du voyage, l'escorte et le calendrier de départ restent à fixer ; rien, à l'heure où nous écrivons, n'en est officiellement connu.
Le sort de Marie-Louise et les rentes
À l'impératrice Marie-Louise, le traité attribue les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, en toute propriété et souveraineté. Son descendant en ligne directe doit en porter le titre. La fille de l'empereur d'Autriche reçoit ainsi, en propre, un établissement princier en Italie.
Quant aux moyens d'existence, le traité prévoit une rente annuelle de deux millions de francs, à la charge du Trésor de France, dont une moitié — un million — est réversible à l'impératrice. Des dispositions sont en outre arrêtées en faveur de l'impératrice Joséphine, à qui un revenu d'un million de francs est réservé, et des dotations sont prévues pour les membres de la famille.
Ces sommes engagent le Trésor français. Leur versement effectif, comme l'entrée en jouissance de Marie-Louise sur ses duchés, relèvera de l'exécution du traité, que nous suivrons.